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Le Tribunal administratif de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence s’allient pour promouvoir la médiation
- Par Valérie Noriega --
- le 24 juillet 2025
Le Tribunal administratif de Marseille, représenté par son président M. Thierry Trottier, et la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par sa présidente Mme Martine Vassal, ont signé une convention de partenariat le 23 juillet pour renforcer le recours à la médiation dans les différends impliquant la Métropole.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par les articles L. 213-1 à L. 213-14 du code de justice administrative. Ces textes, issus des lois du 18 novembre 2016 et du 22 décembre 2021, encouragent le recours à la médiation, qu’elle soit engagée de manière spontanée par les parties ou sur proposition du juge administratif.
L’accord signé au tribunal vise à institutionnaliser une pratique déjà bien amorcée entre les deux entités. Il prévoit notamment que le tribunal pourra proposer aux parties concernées une médiation dans toute affaire impliquant la MAMP. En retour, la Métropole s’engage à envisager systématiquement la médiation avant de saisir le juge administratif, et à faire part, dès ses premières écritures, de son ouverture à cette voie alternative.
Au-delà des engagements procéduraux, les deux partenaires unissent également leurs efforts pour promouvoir la médiation auprès des agents publics, des usagers et de leurs partenaires institutionnels. Cette coopération renforcée illustre une volonté commune : désengorger les tribunaux, apaiser les relations juridiques et favoriser des solutions concertées.
Avec un nombre déjà significatif de médiations fructueuses, cette convention vient consolider une dynamique prometteuse en matière de justice administrative, plus rapide, plus accessible et plus apaisée.
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