Les 75 ans de la Cour Internationale de Justice

La Cour a été instituée au lendemain de la seconde guerre mondiale comme organisme judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Son statut fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre 1945.

A l’occasion de cet anniversaire de la Cour, sa présidente, Mme la juge Joan E. Donoghue, a souligné que « la Cour avait été saisie par les Etats de plus de 140 différends » depuis sa création. « Elle a démontré qu’elle était à même de connaître de différends touchant aux nouveaux domaines du droit international qui se sont fait jour et développés depuis sa première séance  », en particulier en matière scientifique et technique, sur des questions liées à l’environnement et bien sûr sur les droits de l’homme qui demeurent un combat permanent.

La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).
La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.