Les animaux "êtres sensibles" mais encore sans "personnalité juridique"

Ainsi, l’animal quel qu’il soit n’est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale, mais par sa valeur intrinsèque. Ce tournant met fin à plus de deux cents ans d’une vision archaïque de l’animal dans le Code civil et prend enfin en compte l’état des connaissances scientifiques et l’éthique de notre société du XXIème siècle. Cette reconnaissance participe de la modernisation de notre droit : le Code civil est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal. Magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires, étudiants... Tous ceux qui, à des titres divers, s’intéressent à la protection animale disposent à présent d’un nouvel outil pour les aider à mieux défendre les droit des animaux : un épais volume bleu dans lequel sont réunis des milliers d’articles de loi.

Préfacé par la philosophe Florence Burgat, publié chez LexisNex, cet ouvrage est le fruit d’une collaboration avec les professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy.

Cet ouvrage d’un millier de pages a nécessité plus d’un an de travail. La création du Code de l’animal est une avancée majeure pour le droit animalier. Auparavant les textes étaient dispersés dans sept codes : civil, pénal, rural et de pêche maritime, de l’environnement, des collectivités territoriales, de la santé publique.
Ce nouveau code réunit toutes les dispositions françaises et
européennes, les grandes décisions jurisprudentielles en faveur de tous les animaux qu’ils soient de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés. Reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité les
animaux peuvent évidemment souffrir du comportement de l’homme à leur égard. Le massacre d’un chat par un Dracénois de 28 ans a récemment défrayé la chronique. Cet individu a écopé de six mois de prison ferme.
Ce cas n’est pas isolé, et on assiste régulièrement à des condamnations à la prison ferme, ce qui était encore exceptionnel dans le passé même pour des actes de cruauté. C’est le signe que, sensible à l’opinion publique qui a fort heureusement évolué, les magistrats deviennent moins frileux pour appliquer des lois existantes dans toute leur sévérité. Il n’y pas si longtemps, dans ces sortes d’affaires, une bonne moitié des cas était classée sans suite.
Cependant nous ne sommes pas au bout du chemin, la prochaine étape est la reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal. Le vœu le plus cher de Reha Hutin, présidente de la fondation 30 Millions d’Amis.

Code de l’animal, LexisNexis, 1048 pages, 49 euros