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Les commissaires de justice au service du droit public : un guide pour accompagner les collectivités territoriales
- Par Service Rédaction --
- le 15 décembre 2024
La Chambre nationale des commissaires de justice a annoncé lors de son congrès annuel la publication de l’ouvrage « Les commissaires de justice au service du droit public », un guide pratique et essentiel pour les élus, agents et cadres des collectivités territoriales.
Réalisé en collaboration avec les éditions Dalloz, cet ouvrage est disponible à la vente depuis le 5 décembre 2024 et a été officiellement présenté lors du 3e Congrès national des commissaires de justice les 12 et 13 décembre 2024 à Paris.
Un outil concret et pratique pour les collectivités
Ce livre, co-dirigé par Stéphane Guérard, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille, et Guillaume Delacroix, commissaire de justice, met en lumière les solutions concrètes que les commissaires de justice peuvent apporter aux collectivités territoriales.
Il couvre des thématiques clés telles que :
– L’exécution des clauses contractuelles dans les marchés publics : gestion des réserves, non-exécutions et litiges.
– La police administrative : preuve et sécurisation des décisions en matière de bruit, de voirie ou de risques naturels.
– L’administration des biens des personnes publiques : optimisation et gestion du patrimoine des collectivités territoriales.
– Les servitudes administratives : accompagnement dans les projets d’aménagement du territoire.
Une réponse aux besoins croissants des collectivités
L’ouvrage répond à des enjeux actuels : garantir la sécurité juridique des décisions publiques, prévenir les litiges et accompagner les élus et agents dans leurs missions quotidiennes.
Le président de la CNCJ, Benoît Santoire, souligne que « cet ouvrage illustre la valeur ajoutée de notre profession dans un contexte d’augmentation des litiges et d’exigences croissantes en matière de sécurité juridique. Il s’agit d’un outil indispensable pour tous les acteurs publics. »
Réalisé avec le soutien de la Banque des Territoires, ce guide a mobilisé une équipe de 8 chercheurs en droit public et commissaires de justice, apportant leur expertise pratique et académique.
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