Les conseils d’Apexya, entreprise spécialisée dans les campagnes de prévention, sur l’application et la rédaction du DUER

L’UPE 06 a organisé ce matin une conférence dédiée à l’application et la rédaction du DUER, le Document Unique d’Évaluation des Risques. Laura Pollino, Consultante formatrice santé sécurité au travail chez Apexya (structure qui aide à la création de campagne de prévention au sein des entreprises) a animé cette conférence.

Le DUER, un document obligatoire

« La question que beaucoup se posent est : ’’est-ce intéressant de le rédiger alors que la pandémie décélère en France ?’’ Et bien oui, parce qu’on ne sait pas de quoi sera fait demain. Nous ne sommes pas à l’abri d’une seconde vague ou du virus qui revient dans quelques mois, dans un an, tous les ans. Il faut donc s’adapter maintenant pour être plus souple et faire face dans le futur  » explique Laura Pollino pour commencer la conférence. L’employeur doit obligatoirement mettre en place des actions de prévention, des actions d’informations/communication et des moyens adaptés à la situation, « il se doit de respecter certaines règles, qu’on parle du Covid ou d’une autre pandémie. C’est ce que j’appelle les commandements du chef d’entreprise  » indique l’intervenante.

Les 9 commandements du chef d’entreprise 

 Éviter les risques  : identifier quels sont les dangers et comment les salariés y sont exposés
 Évaluer les risques : définir les actions à mettre en place pour éviter ces dangers
 Combattre les risques : mettre en place de manière concrète les actions
 Adapter le travail à l’homme : privilégier le télétravail en fonction des moyens et équipes à disposition
 Tenir compte des évolutions : prendre en compte les évolutions de la pandémie (plus généralement du danger) ainsi que l’évolution des recommandations officielles et équipements disponibles sur le marché pour protéger ses salariés
 Remplacer ce qui est dangereux par du moins dangereux : en fonction du type d’entreprise, remplacer les produits, matériels, équipements utilisés par des prototypes plus sécurisants
 Mettre en place des préventions : choisir les nouvelles actions de protection à mettre en place pour le futur
 Privilégier les protections collectives : privilégier les équipements ou dispositifs de protection collective, car ils permettent un meilleur suivi et garantissent plus facilement la sécurité des salariés
 Instruire les salariés : former les équipes et surtout les informer de leurs obligations et de toutes les actions mises en place

Grâce à ces commandements, le chef d’entreprise sait exactement ce qu’il doit mettre en place au sein de sa société et de quoi il va parler dans la rédaction de son document unique.

La responsabilité du chef d’entreprise

Pour rappel, en cas d’accident, le chef d’entreprise peut être poursuivi au civil comme au pénal. « Avant, on parlait de manquement à ses obligations, car on parlait d’obligation de résultat maintenant, on parle d’obligation de moyens renforcée. [...] Pour se défendre, l’employeur doit prouver, notamment grâce au DUER, qu’il a mis en place une série de mesures de protection et surtout, il doit prouver, qu’il a informé ses salariés de toutes les actions mises en place. Il faut qu’il ait une trace de tout » précise l’experte.

Quand faut-il le mettre à jour ?

A minima tous les ans, « il est important de dialoguer avec les parties prenantes de l’entreprise et de mettre le document au propre une fois par an.  »
Mais pour être en règle, il faut le mettre à jour dès que l’on installe de nouveaux équipements de protection, dès que l’on modifie l’organisation des postes de travail, dès qu’il y a un accident du travail, plus généralement, dès qu’un changement entraînant des modifications intervient au sein de la société. « L’entreprise vit, donc le DUER doit vivre aussi, il ne doit pas être fixe. »

Quelques conseils pour rédiger son DUER 

« Ce que je conseille à mes clients, c’est de découper leur activité en différents petits secteurs afin de définir tous les risques » détaille Laura Pollino. Pour chaque secteur, il faut définir quels sont les dangers possibles, comment et à quelle fréquence les salariés y sont exposés et que faire pour lutter contre ces risques, ou tout du moins pour diminuer leurs impacts. Il faut définir aussi la gravité de celui-ci « est-ce que les conséquences sont mortelles, peuvent provoquer de graves lésions, de petites bobos, etc  », pour pouvoir ensuite les classer du plus dangereux au moins dangereux et réaliser à la fin, un rapport. «  Le but est de savoir quels sont les dangers de la Société et de définir clairement ce que l’on fait au quotidien pour les éviter et protéger nos salariés, indique la spécialiste, il faut aussi créer une sorte de planning d’actions dans lequel on fixe les dates de mise en place des prochaines mesures concrètes pour toujours être réactif. »
Pour finir, il ne faut surtout pas oublier à chaque fois de prévenir ses employés des changements, nouvelles obligations et mesures de protection mises en place.

Pour tous les chefs d’entreprise qui souhaitent être accompagnés et épaulés dans la rédaction et l’application de leur DUER, Laura Pollino est prête à vous aider. De nombreuses autres sociétés sont spécialisées dans ce domaine. Pour plus de sécurité au sein de votre entreprise, il ne faut pas hésiter à vous tourner vers elles.