Mieux comprendre les affaires de diffamation

La diffamation

"Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation", selon l’article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Elle peut être publique, si les propos sont entendus ou lus par d’autres personnes, ou non publique. La diffamation est à distinguer de l’injure : "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait" (art. 29).

Le régime des poursuites

Seule la personne visée par la diffamation peut engager des poursuites contre l’auteur des propos. Elle peut aussi porter plainte contre X si elle ne connaît pas l’auteur. Aucune autre personne ne peut entamer de poursuites si elle n’est pas directement concernée par la diffamation, sauf si celle-ci a été commise contre une personne décédée.

Délais de prescription

La victime, si elle souhaite poursuivre l’auteur de la diffamation devant le tribunal correctionnel, a trois mois à compter de la date de la première publication des propos ou de leur prononciation. Ce délai de prescription de trois mois est porté à un an si la diffamation a un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe.

Les défenses possibles

Pour se défendre, une personne accusée de diffamation peut plaider la vérité des faits mis en cause (qui doit être totale, parfaite et liée aux imputations diffamatoires) mais aussi plaider la bonne foi.
Dans ce dernier cas, il est impératif de cumuler quatre critères : "la prudence et la mesure dans l’expression", "l’absence de conflit personnel avec la victime", "un but légitime" et "le sérieux de l’enquête", rappelle le ministère de l’Intérieur.

L’importance du directeur de la publication

Si la diffamation a été commise par un journaliste dans l’exercice de ses fonctions, le directeur de la publication, responsable juridiquement du contenu éditorial, sera automatiquement poursuivi et le journaliste également, en tant que complice.
Il ne sera, en revanche, pas poursuivi s’il s’agit d’une émission en direct puisqu’il n’aura pas pu vérifier, auparavant, les propos tenus.

La responsabilité en cascade

L’article 6 de la loi de 1881 oblige toute publication de presse à désigner un directeur de la publication et le faire connaître des lecteurs. Selon l’article 42, à défaut de sa connaissance, l’auteur de la diffamation sera poursuivi.
À défaut des auteurs, les éditeurs, puis les imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et les afficheurs, dans cet ordre, seront poursuivis.
Sur Internet, ce système s’arrête à l’auteur.

Les cas particuliers

Il existe certains cas pour lesquels il n’est pas possible d’intenter une action en diffamation.
C’est le cas pour les discours tenus par les députés et les sénateurs dans l’hémicycle ainsi que pour les discours prononcés ou les écrits produits dans les tribunaux. Il en va de même pour les comptes rendus des séances publiques des assemblées parlementaires et ceux des débats judiciaires.

Les peines encourues

La diffamation sera punie différemment en fonction de sa publication et de sa gravité.
La diffamation publique est punissable d’une amende de 12 000 euros.
 Si la diffamation publique revêt un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, l’auteur risque une peine de prison d’un an et une amende de 45 000 euros.
 Diffamer publiquement un élu local, un parlementaire, un policier, un
gendarme ou un magistrat est puni par une amende de 45 000 euros.
Pour une diffamation non publique, la contravention est de 38 euros.