Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Proposé par Valérie Noriega --
13 août 2020

Il est possible de transformer un local d’habitation en local professionnel en respectant certaines obligations

La justice progresse sur le vieux continent, mais...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 août 2020

Des progrès constants en matière d’efficacité des systèmes judiciaires européens sont notés

Décentralisation : vers une nouvelle étape et la révision de (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 août 2020

Les sénateurs ont remis au chef de l’État un rapport de 477 pages pour repenser la décentralisation

Aérien : les remboursements cloués au sol

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 août 2020

Alors que le transport aérien a connu un shutdown quasi total pendant trois mois, mettant à mal l’économie de la totalité des compagnies aériennes, l’UE a lancé une action (…)

Le préfet impose le masque à l’extérieur. Et pas seulement à Nice

Proposé par Jean PREVE --
6 août 2020

Ça n’a pas tardé ! Ou alors un peu trop… Le préfet a pris hier soir un arrêté imposant le port du masque dans les lieux publics. Un texte portant sur une partie du (…)

Port du masque obligatoire a ? Nice : le recours au TA (…)

Proposé par Julie Biencourt --
5 août 2020

Ce Mercredi 5 aou ?t au tribunal administratif s’est tenu le proce ?s de l’arre ?te ? municipal obligeant au port du masque dans certaines zones de la ville. Une atteinte (…)

Un point sur les nouvelles aides à l'embauche des jeunes (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 août 2020

Dans le cadre de notre veille juridique en collaboration avec [Médiation Conseil->https://www.mediationconseil.fr, quelques précisions sur les aides financières aux (…)

Gisèle Halimi s'en est allée

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 juillet 2020

Elle n’a pas attendu la vague "MeeToo" pour faire trembler les machistes : l’avocate et militante Gisèle Halimi s’est éteinte mardi à Paris, à l’âge de 93 ans, après avoir (…)

Activité partielle : précisions et nouveautés

Proposé par Valérie Noriega --
28 juillet 2020

Des nouveautés sont à prendre en compte dans le traitement des activités partielles

Nice : WABG Avocats et associés rejoint le réseau Simon Avocats

Proposé par Valérie Noriega --
28 juillet 2020

Depuis 60 ans aux côtés des entreprises et des particuliers, WABG grandit encore !

Bâtonnier Maurel : "nous espérons mieux du nouveau ministre"

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 juillet 2020

Le confinement ? Un moment difficile pour la profession, et ses conséquences le sont plus encore maintenant. Au plus fort de la pandémie, si les audiences pénales se (…)

Féminisme : elles montent au créneau pour dégommer des (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 juillet 2020

Les féministes mènent de nouveaux combats qui occupent une grande place dans les médias

Confinement : oui, les loyers commerciaux sont bien dus

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 juillet 2020

Le Tribunal Judiciaire de Paris a abordé au fond la question de l’exigibilité des loyers commerciaux en période de pandémie (jugement de la 18ème chambre civile, RG (…)

Évacuation du campement « Luciano » situe ? sur le territoire (…)

Proposé par Valérie Noriega --
22 juillet 2020

Le Préfet a accordé le concours de la force publique pour l’expulsion du campement Luciano

Est-ce que la mort du Privacy Shield est une bombe pour les (…)

Proposé par Isabelle DELAGE, Avocat - Data Protection Officer, --
20 juillet 2020

Le 16 juillet 2020 la justice européenne a invalidé, à grand bruit, l’accord « Privacy Shield » qui permettait sans aucune formalité le transfert de données personnelles (…)