Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Fichier de lobbying : sanction de 400 000 euros à l’encontre (…)

Proposé par Valérie Noriega --
28 juillet 2021

La CNIL a sanctionné la société MONSANTO à hauteur de 400 000 euros

Emplois courts et Bonus-Malus : liste des secteurs concernés

Proposé par Valérie Noriega --
27 juillet 2021

Détail des secteurs concernés par le dispositif du bonus-malus d’assurance chômage

Le juge des référés du Conseil d’État n'a pas suspendu (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 juillet 2021

Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, le 1er ministre avait le pouvoir de prendre une telle mesure

Congrès Alta-Juris International 2021 à Nice, programme de ce (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 juillet 2021

Pour la vingtième édition de son congrès national, Alta-Juris a choisi la ville de Nice !

Avec la crise sanitaire, les Tribunaux administratifs ont (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
23 juillet 2021

Lors d’une visite au TA de Nice le 12 juillet, le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre a fait le point sur les derniers mois d’activité des juridictions (…)

Justice et handicap : lancement de la mallette pédagogique (…)

Proposé par Valérie Noriega --
22 juillet 2021

Objectif : faire de la question du handicap une priorité pédagogique.

Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire

Proposé par Valérie Noriega --
22 juillet 2021

La CNIL a demandé certaines garanties supplémentaires au projet de loi

Normes UE renforcées pour la conformité des produits

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 juillet 2021

Afin d’aider les entreprises à s’adapter à ces exigences, l’UE a publié des lignes directrices

Vaccination des salariés contre la Covid-19 : Élisabeth Borne (…)

Proposé par Valérie Noriega --
16 juillet 2021

Les salariés concernés par l’obligation vaccinale pourront voir leur contrat de travail suspendu

Eric Dupond-Moretti convoqué à la CJR

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 juillet 2021

Soupçonné d’avoir profité de sa position de garde des Sceaux pour intervenir dans des dossiers dans lesquels il était auparavant avocat, Eric Dupond-Moretti est convoqué (…)

Arrêté préfectoral : Réglementation temporaire à l’occasion (…)

Proposé par Valérie Noriega --
13 juillet 2021

Les mesures sont en vigueur du 13 juillet à 00H00 au 15 juillet 2021 à 06 h00

Le tableau de bord de la justice dans l’UE ??

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 juillet 2021

La Commission européenne a publié le tableau de bord 2021 de la justice dans l’UE, une vue d’ensemble annuelle fournissant des données comparatives sur l’efficacité, la (…)

Divorce : "La loi du 23 mars 2019 ne constitue qu’une étape (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
9 juillet 2021

Le divorce a connu des réformes d’envergure ces dernières années. Et ce n’est sans doute pas terminé. "L’évolution de notre droit vers un nouveau divorce est en marche (…)

La Mala à Cap d’Ail : Le TA de Nice rejette tous les recours (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 juillet 2021

Saisi par quatre requérants et par la commune de Cap d’Ail, le tribunal administratif de Nice, par des jugements du 6 juillet 2021, a rejeté les recours formés contre (…)