Nice : Colloque « Frontières et Droits de l’Homme, à l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme »

En 1948, l’humanité est traumatisée par les crimes commis par l’État nazi et ses alliés, par les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale. La Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) est proclamée le 10 décembre pour affirmer les droits fondamentaux et inaliénables de tous les êtres humains sur terre, indépendamment de leur condition de ressortissant de tel ou tel État souverain. L’apport historique de la DUDH est la désignation de la personne humaine comme titulaire de ces droits, proclamés sur un plan universel et reconnus par l’ensemble des États du Monde. L’être humain devient sujet autonome du droit international.
Certes, cette Déclaration n’a pas de valeur juridique contraignante. Mais elle dispose d’une force morale importante, comme norme symbolique supérieure à l’ensemble des ordres juridiques international et nationaux. Elle est un point d’appui pour l’humanité dans sa recherche de dignité et d’émancipation. Certains dispositifs juridiques ont conduit des États à transcrire les droits de l’homme dans leur droit interne.

Certes, la portée de ces droits est limitée. Certains droits (civils et politiques notamment) sont reconnus mais d’autres, sans doute tout aussi fondamentaux, sont ignorés ou subordonnés à l’intervention des pouvoirs publics (droits économiques et sociaux).

Ainsi, l’effectivité des Droits de l’Homme est-elle confrontée à un certain nombre de limites, parmi lesquelles figurent notamment les frontières.

Ces frontières sont non seulement celles qui délimitent les territoires des différents États souverains, mais plus globalement, celles qui séparent des êtres humains d’autres humains au nom d’une nationalité.
Depuis 1948, le monde a changé.
Les 58 États qui se partageaient alors la planète, ses richesses et la population humaine, se sont fragmentés et ils sont aujourd’hui presque 200. 193 États sont membres de l’Organisation des Nations Unies. Les frontières interétatiques se sont multipliées.
Quelles conséquences pour les Droits de l’Homme ?

70 ans après la proclamation de la DUDH, alors que la question des migrations est au coeur des préoccupations dans de nombreux pays, il convient sans doute de s’interroger sur la situation des droits humains vis-à-vis des frontières.

Les droits humains « universels » trouvent-ils leurs limites aux frontières interétatiques ?

Comment admettre que pour certains, la détention du passeport de tel État donne accès à la liberté de circulation sur pratiquement toute la planète, tandis que pour d’autres, la circulation est pratiquement impossible ? Aujourd’hui comme hier, les droits des êtres humains peuvent être formellement égaux mais leur application reste soumise à l’arbitraire de situations économiques, sociales ou culturelles profondément inégalitaires.

La "crise" actuelle interroge la DUDH de multiples façons.
Comment penser la circulation des êtres humains sur la planète, tandis que la Déclaration reconnait le droit « à quitter tout pays, y compris le sien » (article 13) mais pas celui d’entrer dans un autre pays ?

Alors que des droits universellement reconnus sont bafoués dans tel ou tel pays, comment admettre les entraves à la fuite, à l’ exil ?

Comment faire exister un droit à franchir les frontières pour faire respecter ses droits fondamentaux ?
Quelles sont les conséquences humaines d’un droit d’asile qui distingue de "bons" migrants partis pour raisons politiques, de "mauvais" migrants en quete de ressources pour (sur)vivre ?

A l’heure ou l’enfermement des personnes sans titre de séjour et la condamnation des "solidaires" sont banalisés, comment mobiliser, en droit, les notions de liberté individuelle et de fraternité pour faire vivre l’esprit de la DUDH ?
Si les droits proclamés sont ceux de « l’Homme »... quelles protections pour les femmes dans un monde ou la violation de leurs droits est souvent renvoyée à des particularismes culturels ou à l’intimité familiale ?

En quoi les frontières politiques les maintiennent-elles toujours à l’écart de l’universalité ?

L’objectif de ce colloque est de confronter les analyses juridiques, politiques, historiques et sociologiques de la réalité des Droits de l’Homme vis-à-vis des frontières. 11 sera ouvert à un large public et permettra le dialogue entre les citoyen-ne-s, les scientifiques, les praticien-ne-s et les militant-e-s.

Programme

Samedi 17 novembre 9 h - 17 h
Lycée Masséna, Nice

 9 h : Accueil des participants
 9 h30 : Paroles de bienvenue, intervention de Malik Salemkour, président de la ligue des droits de l’Homme

 I0h - 12h30
Modérateur : Henri Busquet (LDH)
Damien Simonneau (Université St Louis Bruxelles) : Repenser la notion de frontière du droit à la sociologie.

Catherine de Wenden (Sciences Po Paris) : Droits de l’Homme et refrontièrisation du monde.
Questions et débat avec la salle

Marie Bassi (Université Nice Sophia-Antipolis) : Mineurs et mineures isolé·e•s étranger•ère•s en Europe : le cas de la Sidle.
Questions et débat avec la salle

12 h30-14 h : pause déjeuner

14 h- 17 h : Modérateur : Côme Jacqmin (Syndicat de la magistrature)
Défenseur des droits (sous réserve)

Jocelyne Streiff-Fénart (CNRS} : Réfugiés versus ; migrant- universalité des droits de l’Homme et logiques de tri.

Serge Slama (Université Grenoble-Alpes) : 70 ans après, faut-il se débarrasser de [ou oublier] la DUOH ?
L’exemple des droits fondamentaux des migrants.

Mireille Damiano (Syndicat des avocats de France) : Pour une invitation citoyenne.

Hervé Andres (CNRS-URMIS)- Swanie Potot (CNRS-URMIS) : synthèse et conclusion.

Exposition de photographies : Medine Zenawi
Photographe - Infographiste

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