Nice : discours de rentrée solennelle du Président du tribunal de commerce

Discours 2012 du Président du Tribunal de Commerce de Nice

Monsieur le Préfet, Monsieur le Député Maire de Nice, Madame la Première Présidente, Monsieur le Procureur Général, Monsieur le Directeur de la Banque de France, Mesdames et Messieurs.

Fidèles à ce rendez-vous annuel, en honorant de votre présence notre juridiction vous marquez à nouveau l’intérêt que vous portez à notre Tribunal. Mes premiers mots seront donc pour vous remercier et vous
dire combien votre soutien nous est grandement précieux. Une nouvelle année judiciaire ouvre ses portes et nous voici, comme chaque fois, réunis pour ouvrir l’activité du tribunal de commerce de Nice. L’occasion m’est ainsi offerte de mettre en relief les événements marquants de l’année passée,
mais aussi d’exposer quelques-unes des perspectives sur lesquelles se
profile un avenir, ou, tant les sujets d’interrogations que les divers chantiers à mettre en œuvre s’avèrent nombreux et variés. Mais avant toute chose c’est de la posture que nous devons adopter envers les événements que je souhaite vous entretenir. En effet il semble plus que probable que nous abordions une de ces époques de transition ou il est permis tout à la
fois de solder quelques comptes mais aussi de rebondir pour continuer notre marche en avant. Certes, il est vrai que les incertitudes qui, il y a un an, nous
poussaient à nous interroger sur la situation économique, ne sont pas levées.
Aussi garderons nous les yeux bien ouverts sur la conjoncture, mais nous devons utiliser cette antidote numéro un à tous les désespoirs : l’optimisme.
Cette attitude nécessaire à l’être humain pour construire son propre bonheur.
Au seuil de 2012, percevons donc le monde de manière positive, ouvrons tous grands les champs des possibles. Cette année il est poli d’être joyeux.
C’est en de tels moments et avec ce regard, que l’activité du Tribunal de Commerce peut et doit montrer toute la mesure de son efficacité et le sens de son action.

Les nouveaux magistrats du tribunal de commerce de Nice.

C’est donc dans la bonne humeur, que nous avons le plaisir d’accueillir auprès de notre Tribunal une nouvelle promotion de magistrats : Marion Aquino, Thierry Seon, Renaud Savignard et Jacques Guieu. Nous les remercions tous vivement de l’engagement qu’ils ont pris. Ils ont déjà manifesté leur implication en prenant du temps sur leur vie professionnelle et familiale pour se former dans le cadre des stages proposés par l’UPE 06.
Ils ont également suivi le premier module de formation dispensé à Marseille, par l’Ecole Nationale de la Magistrature et assisté aux premières réunions sur l’initiation à la rédaction des jugements, organisées, pour eux, par le Tribunal de Commerce. Leur programme est désormais bien balisé par les stages dispensés par l’E.N.M. Deux années probatoires s’ouvrent à eux.
Comme pour chaque arrivée de nouveaux juges, j’insiste sur la déontologie et l’éthique, indissociables de notre fonction. Mon rôle m’oblige à le rappeler aujourd’hui, mais je n’ai aucun doute sur les motivations de votre engagement, ni sur votre connaissance de l’importance du magistrat consulaire dans le cadre de notre société. Marion, Jacques, Renaud et Thierry je vous souhaite donc la bienvenue dans notre Tribunal. Que votre fonction vous apporte le plus de satisfactions possibles ; qu’elle soit enrichissement intellectuel permanent et source d’une expérience qui structurera votre conception de l’entreprise. Vous arrivez dans un groupe constitué où l’ambiance entre chacun des membres est amicale, un groupe prêt à vous accueillir et à vous aider dans votre mission.

Départ du vice-président Jean-Bernard Smaritto

Je voudrais saluer particulièrement Jean-Bernard Smaritto, Vice-Président, qui arrive au terme de son engagement parmi nous. Il va quitter aujourd’hui le Tribunal de Commerce de Nice au terme d’un parcours de 14 années. Je rappelle que c’est la durée maximum de nos mandats. Jean-Bernard Smaritto a été pour moi un véritable appui, capable de me faire prendre du recul et chez qui je pouvais avoir un soutien indéfectible dans les situations difficiles. Pendant toute la durée de son mandat, il fut un Magistrat irréprochable faisant preuve d’une très grande clairvoyance, toujours présent pour aider et se rendre disponible. Au-delà de son engagement parmi nous, j’ai pu découvrir une personnalité d’un très grand humanisme. Il s’est mis au service des plus démunis, quelles que soient leurs origines, le tout dans une discrétion absolue, uniquement par amour des autres, sans faire aucune publicité de ce que beaucoup auraient mis en avant pour se faire valoir.
Je peux témoigner de la valeur de cet « homme-ressource » prêt à construire et faire grandir autour de lui.
Son départ me conduit donc à m’interroger sur notre engagement. En réfléchissant, je me demande ce qui nous conduit à être Magistrat Consulaire, cette fonction si souvent exposée et si facilement critiquée. Car nous cumulons le fait d’être des Magistrats, par ailleurs chefs d’entreprise et de plus niçois… Or, je crois beaucoup plus à ce qui donne sens à notre action :
 le choix de servir,
 le fait d’apporter notre pierre à l’édifice de la construction notre société
 et la certitude que nos compétences de dirigeant apportent de la valeur à la compréhension de la justice commerciale. Le tout, en donnant du temps et de l’énergie pour mener notre tâche au mieux. Ce qui relève, tout simplement, d’une obligation morale. Je peux attester, aujourd’hui, de l’engagement inconditionnel pour la justice des 45 magistrats de notre Tribunal.

Nouveau mandataire Marie-Sophie Pellier-Molla

Je dois également faire part de notre plaisir d’accueillir cette année un nouveau Mandataire judiciaire en la personne de Marie-Sophie Pellier-Molla.
Toutefois elle n’est pas inconnue pour nous. En effet depuis de nombreuses années elle exerce au sein de l’étude de son père Georges-André Pellier et nous avons pu apprécier tant son travail que son énergie dans le suivi des
dossiers. Nous lui souhaitons donc la bienvenue dans ses nouvelles
fonctions. L’occasion de son arrivée me permet de transmettre à l’ensemble de nos mandataires judicaires, ainsi qu’à tous les administrateurs judicaires avec qui nous travaillons, ma reconnaissance pour leur travail et leur dévouement. Entre nous le dialogue est permanent pour le bien des
procédures et pour l’amélioration de notre fonctionnement. Vous êtes au centre de notre action pour les procédures collectives, le prolongement de notre démarche.

Sur la situation économique

Toute rentrée solennelle est un des moments propice pour donner la vision de l’évolution du tissu économique de notre région.

Car l’activité du Tribunal est l’un des éléments du baromètre de la santé des entreprises locales. Monsieur Bernard Bailet, Greffier en chef, nous a rappelé
les statistiques annuelles de notre Tribunal. Nous avons pu constater une augmentation de l’ordre de 6 % des procédures collectives, passant de 670 en 2010 à 710 en 2011. Nous retrouvons donc au même niveau de l’année 2009. Ce qui est révélateur d’une certaine stabilité si nous l’étudions
sur 4 ans. Encore rien d’alarmant. Toutefois il nous importe de décrypter et d’interpréter les chiffres. Dans les faits, je me dois de constater l’accélération, ces derniers mois, de notre activité tant sur les ouvertures de
procédures que sur de la prévention. La montée en puissance des données chiffrées a été constatée depuis le mois de septembre 2011. Signe que la crise qui concerne les dettes souveraines, se rapproche de notre tissu local :
Son impact se fera-t-il sentir jusque dans nos entreprises ? C’est fort possible tant le tissu économique en France dépend de la commande publique. Toutefois je crois beaucoup en nos capacités de résistance
ainsi qu’en nos facultés d’innovation et toujours notre indéfectible optimisme comme moteur de l’initiative. Aussi ai-je voulu profiter de cette tribune qui m’est offerte pour lancer ce message. Ne regardons pas trop l’avenir avec
défiance, croyons au contraire en nos valeurs comme en nos capacités à nous réinventer. Car chaque génération trouve son rythme et conçoit sa
manière de fonctionner.

CREATION DU C.I.P.

L’an passé à la même époque j’évoquais mon souhait de mettre en place un Centre d’Information et de Prévention des difficultés des entreprises (C.I.P.).
Je rappelle en permanence ce constat : le manque d’anticipation qui est le talon d’Achille d’un bon nombre de dirigeants.

Nous avions donc besoin d’une structure qui permettrait aux Chefs d’entreprise de venir chercher des informations sans avoir à franchir la porte du Tribunal - ce qui parfois peut être traumatisant, ou pour le moins, intimidant. Cette création devait être déconnectée de l’activité du
Tribunal, la confidentialité et le côté volontariste de la démarche étant les clefs du succès. Je tiens donc à remercier tous ceux qui ont pris part au
lancement de ce C.I.P. En premier lieu, son nouveau Président Monsieur Michel Papet qui a porté le projet et l’a mené à son terme. Mais également l’ensemble des membres fondateurs. Particulièrement la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et son Président Monsieur Bernard
Kleynoff, qui a immédiatement compris l’enjeu et la nécessité de tendre la main aux dirigeants en difficulté ; Monsieur le Bâtonnier Patrick Ledonne qui nous apporte la vision précieuse des avocats lors des entretiens ; l’ordre des experts comptables et son Président Monsieur Robert Tolila ; ainsi que Monsieur Jacques Perrin, Président de l’Association des Anciens Magistrats du Tribunal. Je remercie également tous les autres partenaires que je ne
peux citer aujourd’hui. Ils ont permis à cette nouvelle structure non seulement d’exister mais aussi de pouvoir disposer de moyens pour
communiquer et recevoir dans de bonnes conditions.

L’activité du C.I.P a débuté septembre 2011. Nous pouvons
déjà tirer un bilan très positif de son action qui dès l’ouverture
c’est avérée très soutenues. La richesse et l’originalité de cette équipe tiennent en ce qu’elle est composée d’un ancien Magistrat ayant la
connaissance des procédures collectives, d’un expert-comptable qui donne la vision des chiffres et d’un avocat pour ce qui concerne le droit. Tous ces intervenants rompus au dialogue, conscients tant de la confidentialité qui doit être respectée que de l’aide altruiste qu’il faut dispenser.

Désormais il est donc de notre devoir d’entretenir la flamme de cette initiative. La communication sera une des clefs de la réussite du C.I.P.
Nous devons faire connaitre son existence de cet organisme pour qu’il puisse être sollicité et donner ainsi la pleine mesure de son efficacité. C’est pourquoi je lance un appel à tous les journalistes présents : Nous avons besoin de vous. Tous les moyens que vous pourrez nous proposer pour faire connaitre le C.I.P. seront les bienvenus. Notre initiative ne sera pérenne qu’avec l’aide de tous.

Sur les procèdures collectives

A mon arrivée à la Présidence du Tribunal il y a quatre ans, mes premiers messages allaient dans le sens du soutien que le Tribunal devait au justiciable. Mais je les double toujours d’un avertissement envers ceux
qui tenteraient de dévoyer la loi à leur profit. Je constate encore trop souvent, notamment lors des ouvertures de procédures collectives, le nombre de dossiers croissant où les dirigeants ne sont pas présents à l’audience. Souvent dans ces dossiers, il y a carence totale de dirigeant,
et l’endettement de ces entreprises n’est pas anodins : il se compte parfois en centaines de milliers d’euros, souvent au détriment des organismes sociaux. Ces entreprises défaillantes coûtent très cher à notre société.
Les bons gestionnaires payant pour les mauvais qui faussent les lois d’une saine concurrence. Nous ne serons pas instrumentalisés par ces derniers.
Nous ferons toujours le tri entre les chefs d’entreprise malchanceux et ceux qui sont maladroits ou malveillants, afin d’empêcher ces deux dernières catégories de continuer à nuire.

Remerciements

Madame le Bâtonnier vous venez de prendre vos fonctions. Je vous souhaite le plus de réussite possible dans vos nouvelles attributions. Permettez-moi de remercier votre prédécesseur, Monsieur le Bâtonnier Patrick Ledonne, avec qui nous avons travaillé pendant deux ans et avec qui les échanges ont été amicaux. Je conclurai en remerciant tous ceux qui prennent part à la
bonne marche de notre Tribunal : l’ensemble du greffe qui par sa compétence nous permet de donner le meilleur de nous même, les mandataires ainsi que les administrateurs avec qui le dialogue est constructif ; les huissiers qui sécurisent nos actes ainsi que les commissaires-priseurs ; les experts qui nous éclairent dans les dossiers complexes ; les avocats avec qui les échanges sont permanents ; et bien sûr, le parquet qui
par sa présence, garantit l’ordre public où chacun joue son rôle dans le respect de l’autre. Mes derniers mots seront pour m’adresser aux Juges de ce
Tribunal. Vous m’avez réélu pour un deuxième mandat. Ce choix m’honore et m’oblige. Je suis conscient des responsabilités que vous m’avez
confiées. Je ferais tout pour en être digne. Vous donnez tant de temps et d’énergie pour la réussite de la justice consulaire. Soyez sûrs de la gratitude et de la reconnaissance de tous même si rare sont ceux qui osent vous l’exprimer.

Il me reste maintenant à vous remercier d’être venus si nombreux à cette rentrée solennelle. Votre présence prouve votre attachement à notre juridiction. Comme il se doit mais avec sincérité, je vous souhaite à vous
tous une excellente année 2012, qu’elle vous apporte toutes les satisfactions possibles.

Discours de Madame le Bâtonnier Marie-Christine MOUCHAN

Avec les membres du Conseil de l’Ordre qui m’entourent, il me tient à cœur, d’abord et avant tout, de vous adresser les vœux très sincères et très chaleureux que notre barreau et moi-même formons pour vous, votre juridiction et vos proches en ce début d’année.

Puissiez-vous, en toute sérénité, entreprendre et réaliser vos plus beaux projets, cultiver le bonheur, vous préserver et préserver vos proches des accidents de toutes sortes.

J’évoquerai à cet instant quelques visages de la grande famille judiciaire qui nous ont quittés, ces dernières années, ces dernières semaines.

Le souvenir de Madame Hélène CAUZETTE-REY sera toujours très présent dans ces murs.

Avec ce léger accent qui la reliait de manière indéfectible à sa terre natale, elle avait réussi le mariage parfait de la rigueur et de la compétence, de l’élégance et de l’humour.

Récemment encore, notre barreau, a été endeuillé par la disparition de plusieurs d’entre nous.

Ce n’étaient pas tous des familiers de votre juridiction, mais des femmes et des hommes rigoureux, passionnés, compétents. Des avocats.

Le répertoire de droit commercial Dalloz nous enseigne que l’origine de nos tribunaux de commerce est la juridiction des consuls des villes italiennes du moyen âge, qui leur a donné son nom, et a posé le problème de l’échevinage, en recrutant un des membres de la juridiction parmi les juristes professionnels.

L’autre origine est dans les juridictions des foires, attestée dès 1174, qui se développent à partir de la seconde moitié du 13ème siècle et qui créent de véritables procédures collectives pour les dettes de foire.

La création d’un tribunal de commerce est avérée à Nancy en 1341 et à Perpignan en 1388.

A partir du 15ème siècle, à Nice, Marseille, Montpellier, Toulon et Lyon, un tribunal particulier aux causes commerciales est institué, puis à Toulouse et Rouen au cours du 16ème siècle.

Ainsi, la ville de Nice était déjà en avance sur son temps.

L’édit de Charles IX de novembre 1563, inspiré par le chancelier Michel de l’hospital, crée les juges consuls des marchands, à Paris d’abord, puis un peu partout, et la juridiction consulaire est réglementée par le titre XII de l’ordonnance de 1673.

La création de ces juridictions spécialisées est justifiée par des impératifs spécifiques aux affaires commerciales : rapidité, souplesse, dispense de formalisme procédural et caractère peu onéreux de la procédure.

On se croirait au XXIème siècle.

De l’avis du commentateur, il n’est donc pas étonnant que, dès cette époque, les juridictions consulaires suscitent l’hostilité des juridictions de droit commun et des avocats, privés d’une clientèle aisée, et d’une source importante de revenus.

Fort heureusement, les avocats ont su évoluer.

Si à la fin de l’ancien régime, il existe 2 types de juridiction commerciale, les tribunaux de l’amirauté s’occupant des affaires maritimes, la loi Le Chapelier des 16 et 24 août 1790 étend la compétence des juridictions consulaires à ces affaires.

Leur succès auprès des révolutionnaires est sûrement en partie dû à leur principe électif.

Mais Napoléon, pourtant favorable à la nomination des juges, conserve les tribunaux de commerce grâce sans doute à l’influence des praticiens composant la commission de rédaction du code de commerce, dont certaines idées ne sont toutefois pas suivies, notamment celles d’un appel devant une section des Cour d’appel comprenant des commerçants.

Le système du code de 1807 est maintenu pendant tout le 19ème siècle avec un élargissement progressif du corps électoral : tous les commerçants patentés à partir de 1883 ; également les femmes commerçantes à partir de 1898, ce qui, vous me l’accorderez, constituait une avancée singulière au regard de ce qu’était le statut de la femme à la même époque.

La controverse sur les tribunaux de commerce pointe en doctrine à la fin du 19ème siècle.

THALLER utilise trois arguments pour justifier la charge :

 ? D’abord, l’évolution réduirait le rôle des usages comme source du droit commercial alors que le droit se complique.

 ? Ensuite, les juges élus, simples amateurs, laissent la réalité du pouvoir à des auxiliaires qui n’offrent pas beaucoup de garanties.

 ? Enfin, de grands pays négociants, l’Angleterre ou les Etats-Unis d’Amérique, ne connaissent pas dualité de juridiction et s’en portent assez bien.

En face, ESMEIN et LYON-CAEN par exemple, soulignent leurs atouts : les juges connaissent bien et la pratique et le milieu. Ils rendent, depuis toujours, une justice rapide et peu coûteuse. Enfin le recours devant la Cour d’appel permet de réparer les erreurs éventuelles. Les termes bilan coût/avantages sont clairement fixés, et les flambées de fièvre réformiste puisent au long du XXème siècle dans ce répertoire.

Ainsi, la juridiction consulaire va se développer et votre tribunal, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les juges, est particulièrement emblématique de cette évolution qui n’a pas été sans quelques heurts mais qui a incontestablement favorisé la rénovation progressive et douce d’une institution séculaire.

Dans son discours du 14 janvier 2003, Madame le Bâtonnier Jacqueline MARRO s’était attachée à relever la spécificité de votre juridiction, « enfin reconnue par les plus hautes instances exécutives, en particulier par Monsieur Dominique PERBEN, alors Garde des Sceaux, à qui il était apparu nécessaire de conforter une justice consulaire, forte de sa spécificité, qui se veut résolument efficace, active et moderne.

Ce point de vue avait sans doute pesé au début des années 1980, lorsque la question de l’échevinage a refait surface avec la préparation de la réforme des procédures collectives, qui allait être consacrée par la loi du 25 janvier 1985, et son décret d’application du 27 décembre 1985.

La controverse sur l’échevinage réapparaîtra quelques fois encore à l’occasion de tel ou tel projet de réforme.

Au cours de la dernière décennie, plusieurs textes sont venus modifier les modalités de l’organisation de vos élections, le code de l’organisation judiciaire, la carte judiciaire, et plus récemment quelques règles de procédure.

Il semble que, pour reprendre une expression qui était employée il y a quelques jours par l’un des hauts magistrats de notre tribunal de grande instance, le législateur ait appuyé le doigt sur la touche « pause ». Mais pour combien de temps ?

Nous avons bien des préoccupations en commun.

En particulier, celles d’améliorer et renforcer constamment notre formation professionnelle. Comment, autrement, faire face à la superposition des réformes, qui aboutit par exemple à rendre extraordinairement compliquée la lecture et l’analyse des chapitres du code de commerce consacrés aux procédures collectives.

Nous avons en commun une obligation de compétence à l’égard des clients que nous représentons devant votre juridiction et que vous allez juger.

Cette recherche de la qualité a sans doute favorisé les excellentes relations que nous avons toujours entretenues, et je m’attacherai à les préserver et les renforcer.

J’ai le très grand honneur de présider le 6ème barreau de France, fort de plus de mille avocats. Mon ambition pour les deux années à venir sera de promouvoir la compétence de mes confrères dans tous les domaines du droit, partout où ils pourront intervenir, qu’il s’agisse de conseiller et défendre ou de mettre en œuvre les concepts nouveaux, concepts nouveaux que sont les modes alternatifs de règlement des conflits, ou encore l’acte d’avocat, dont la pratique me semble particulièrement adaptée à la matière commerciale.

Dans toutes ces actions, l’avocat offre la garantie et la sécurité de sa déontologie, sous l’autorité vigilante du Bâtonnier, des anciens Bâtonniers et du Conseil de l’Ordre, qui en sont les gardiens à l’échelon local et devront le rester.

Je souhaite que mon barreau soit plus que jamais présent aux côtés des forces vives de cette ville et de ce département.

Il l’a déjà montré depuis plusieurs années au travers d’actions de communication comme « Les Entreprenariales », ou de partenariat avec la chambre de commerce, et tout récemment encore avec la création du centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises.

Nous allons renforcer ces actions et ainsi, nous pourrons, ensemble, démontrer encore une fois que la justice est l’affaire des spécialistes.