Notaires des Alpes-Mariti

Notaires des Alpes-Maritimes : une reprise d’activité en deux temps

Pour les notaires du département, la reprise d’activité suite au confinement s’est faite en deux temps. Après une période plutôt lente sans trop de demandes, les dossiers aujourd’hui augmentent et la reprise est tendue. Maître Nicolas Meurot, président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes fait le point sur la situation.

Comment se passe la reprise ?

La semaine du 11 mai, la reprise a été assez lente. Il y a eu des demandes immédiates pour les dossiers qui étaient en suspens, mais il n’y a pas eu de nouvelles demandes. Or, au bout d’une quinzaine de jours, on a eu un revirement de situation où finalement se bousculent les demandes des dossiers qui doivent être écoulés de la période antérieure et un certain nombre de nouvelles demandes provenant de dossiers de transmission familiale ou de dossiers immobiliers. Donc, aujourd’hui, on a une phase d’activité qui est assez surprenante, dans le sens où on a momentanément énormément de travail, mais je ne sais pas si ce sera durable.

Le télétravail est-il toujours possible ?

Quand on confronte les deux mondes (le monde antérieur et celui de maintenant) cela fait une masse de travail qui est importante. Au début, les études et les personnels avaient repris en ayant toujours des mesures d’accompagnement liées au chômage partiel. Mais je pense qu’aujourd’hui beaucoup d’Offices ont levé ces mesures. En tout cas chez moi, c’est le cas. Au début, j’ai organisé des mi-temps, ensuite, j’ai augmenté les temps de travail de certains et aujourd’hui, on revient tous à plein temps parce qu’on a beaucoup à faire. Il doit encore y avoir du télétravail dans le département, au moins partiellement, mais cela ne suffit pas. Pour des raisons de commodité, il est pour moi, préférable d’avoir un travail en présentiel.

Comment cela se passe du côté des banques ?

Aujourd’hui, quand on dit que c’est à cause du Covid que les taux remontent et les banques sont sévères, ce n’est pas tout à fait exact. Il y a deux réalités à prendre en compte au niveau bancaire. Premièrement, fin 2019, il y a eu des instructions de la BCE (Banque Centrale Européenne) et de la Banque de France pour que les banques limitent les emprunts à des durées de 25 ans et les prêts sur 30 ans et surtout qu’elles paient impérativement le taux d’endettement de 33%. La Banque Centrale a décidé de recadrer le fait que ces trois ou quatre dernières années, une tendance serait apparue mettant en avant des banques qui octroyaient un peu plus facilement des emprunts parce que les taux étaient bas. On ne s’est pas trop rendu compte de ces nouvelles mesures, puisque l’arrivée du Covid-19 mi-mars a tout bloqué.
Deuxièmement, si les taux remontent un peu, c’est aussi lié au Covid, car les banques ont eu des placements moins efficients donc il y a eu une perte d’argent, ce qui fait qu’elles arrêtent les cadeaux sur les taux d’intérêt.
Donc, les enjeux de ces prochains mois, c’est que la population souhaite aller de l’avant et changer de logement car elle connaît un regain d’intérêt pour le vert. Après avoir été confinés, les gens veulent un appartement ou une villa avec terrasse, jardin, etc. Maintenant, il faut confronter cette envie avec le comportement des banques. Pour l’instant, nous avons des compromis qui sont signés, mais il faut voir si les prêts suivront derrière.

Les délais fixés sont-ils toujours chamboulés ?

Aujourd’hui, cela rentre dans l’ordre. Il y a eu des ordonnances rectificatives qui sont venues tempérer les effets induits par les dispositions prises qui faisaient que l’on se retrouvait, notamment pour les droits de préemption des communes, avec des délais insoutenables. Les ordonnances ont modifié tout cela et la situation rentre dans l’ordre, avec nos délais habituels.

La crise sanitaire aura-t-elle permis de développer le numérique dans votre métier ?

Le numérique est déjà très présent dans le notariat, progressivement depuis dix ans, mais surtout depuis cinq ans. On réalise des actes électroniques depuis des années, on utilise le mail à outrance, la visioconférence est développée depuis cinq ans, etc., ça, c’est le bilan de situation avant Covid. Maintenant le Covid nous a permis de signer des actes avec comparution à distance. Et cela, c’est une révolution parce qu’il y a une identification sécurisée du client, il est en visioconférence avec nous, il a l’acte partagé sur son ordinateur, on le lit avec lui et grâce à un bordereau de consentement qu’on lui envoie pour signature, il nous autorise à signer l’acte. Cela veut dire que c’est le notaire seul qui signe l’acte. C’est une réelle innovation.

Ces « nouvelles » manières de procéder vont-elles se pérenniser ?

De mon point de vue, le Covid a bouleversé, bousculé ce genre de procédure. On se rend compte après quelques petites lenteurs de départ, quand on se met en place il y a toujours quelques petits soucis de début, qu’au fond, c’est extrêmement fluide. Il faut bien entendu avoir affaire à quelqu’un qui s’y connaît un peu en informatique […], mais cela répond à un réel besoin et une réelle demande. Encore plus quand on travaille avec des clients qui sont loin, dans d’autres pays, on est confrontés à des problèmes de procurations. Je pense effectivement que cette crise sanitaire aura facilité, accéléré et finalement, démontré l’utilité de ce type de procédure. J’espère qu’elles deviendront pérennes, parce qu’au départ, la signature à distance n’a été prévue que dans le cadre de la crise sanitaire, donc j’espère que ce système restera en place. C’est un réel besoin professionnel et c’est l’avenir.

Photo de Une : Me Nicolas Meurot DR

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