NEWSLETTER
Notariat : deuxième Convention d’Objectifs signée avec l’État
- Par Service Rédaction --
- le 1er juillet 2025
Le 1er juillet, en ouverture de l’Assemblée générale du Conseil supérieur du notariat (CSN), Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bertrand Savouré, président du CSN, ont officialisé la signature de la deuxième Convention d’Objectifs du notariat. Cet accord, qui couvre la période 2025-2028, marque un engagement renouvelé entre l’État et la profession notariale autour d’enjeux clés de souveraineté, de transparence et de modernisation.
Cette nouvelle convention, qui sera co-signée par six ministres, succède à celle de 2020-2024 dont près de 80 % des objectifs ont été atteints. Elle prolonge les axes fondamentaux que sont l’authenticité des actes, la performance du service notarial et la transparence économique et financière, tout en y intégrant de nouvelles priorités, dictées par les mutations récentes du monde.
Souveraineté, cybersécurité et responsabilité internationale
Face aux bouleversements géopolitiques et numériques des dernières années, la convention introduit une nouvelle dimension stratégique autour de la souveraineté, de la sécurité et de la stabilité. La politique de cybersécurité du CSN est désormais officialisée, tout comme le renforcement de l’implication notariale dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le texte souligne également l’importance croissante de l’action internationale du notariat, notamment en soutien aux efforts de reconstruction de l’Ukraine.
Un notariat au service des grands défis nationaux
La convention prévoit également une mobilisation accrue des notaires sur des sujets sociétaux majeurs. Parmi les nouveautés : une transmission plus rapide des données statistiques sur les ventes immobilières à l’État, une implication active dans la reconstruction durable de Mayotte, la participation à la rénovation énergétique du parc immobilier, ou encore l’accompagnement des personnes en situation de handicap à travers le projet Not’isme.
Pour Bertrand Savouré, président du CSN, cette nouvelle convention illustre la place stratégique du notariat au sein du service public. « ?Gérald Darmanin, ministre de la Justice, est venu aujourd’hui devant notre Assemblée générale pour signer cette convention. Nous y voyons un signe fort de confiance de l’État dans notre profession. Cette deuxième Convention d’Objectifs est à la fois nécessaire et vertueuse. Elle renforce notre mission d’appui auprès de ministères avec lesquels nous apprécions beaucoup de collaborer. »
Et d’ajouter : « À travers elle, le notariat, avec ses infrastructures robustes et ses 7 200 offices dans toute la France, est plus que jamais en charge du service public de la confiance, dans un monde à la fois prometteur et difficile, qui exige de l’efficacité, de l’indépendance stratégique, beaucoup de travail en commun, des visions partagées. »
Un partenariat renforcé au service de la nation
Cette convention traduit un partenariat renforcé entre le notariat et l’État, dans une logique de confiance mutuelle et de service public. Elle consacre le rôle du notariat comme acteur essentiel de la stabilité institutionnelle, économique et sociale du pays, à l’heure où la sécurité numérique, la transition écologique et la solidarité deviennent des enjeux incontournables.
📢Après avoir travaillé ensemble avec les ministères du @gouvernementFR, @GDarmanin, ministre @justice_gouv et Bertrand Savouré, @President_CSN, signent la 2ème convention d'objectifs entre le #notariat et l'#État pour la période 2025-2028.
https://t.co/WPNVLnA1Cv… pic.twitter.com/raKP3Y2uP3— Notaires de France (@Notaires_CSN) July 1, 2025
Autres Infos nationales 35 Voir tout
