Ouverture complète des archives des procès Maurice Papon

Par Jean-Michel Chevalier --
le 8 mars 2023

Il y a 40 ans, en janvier 1983, Maurice Papon était inculpé pour la première fois pour « crimes contre l’humanité » pour sa participation à la déportation de 1 690 juifs, dont 200 enfants, entre 1942 et 1944. Il était alors le secrétaire général de la préfecture de Gironde sous l’Occupation. À l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité, Éric Dupond-Moretti et Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, ont parachevé l’ouverture anticipée des archives relatives aux procès de l’ancien haut fonctionnaire. Sans cette décision, il aurait fallu attendre encore entre dix et cinquante ans pour avoir accès aux documents.

Cette ouverture concerne tous les dossiers des procédures issus des fonds des cabinets des gardes des Sceaux et des différentes juridictions chargées de l’examen des procès et de leurs dossiers de suivi par les services centraux du ministère de la Justice. Mais aussi les trois dossiers de procédures examinées par le Conseil d’État après la condamnation de Maurice Papon, en 1998.

Ces dossiers sont conservés aux archives départementales de la Gironde (archives de l’instruction et du procès aux assises, tenu à Bordeaux entre 1997 et 1998), aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (tous les autres dossiers) et au ministère de la Justice.

L’ensemble de ces documents est consultable sur présentation d’une pièce d’identité dans les services d’archives conservant ces dossiers. Une liste de tous les documents concernés sera disponible sur le portail national FranceArchives.

Cette ouverture anticipée des archives est rendue possible par le code du patrimoine et d’une série d’arrêtés qui depuis 1998 permettent l’accès progressif aux fonds relatifs à la Seconde Guerre mondiale et aux archives des procès des criminels de guerre. Elle va simplifier le travail des historiens pour continuer le travail de mémoire et participer à la lutte contre l’oubli et le révisionnisme. Elle s’inscrit « dans une volonté de transparence sur l’action de la justice, dans la continuité de l’arrêté ouvrant les fonds du procès Klaus Barbie en juin 2017 ».

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