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Premières Assises - Droit de l’Automobile
- Par Service Rédaction --
- le 5 novembre 2015
Ces Premières Assises auront lieu au Parc Chanot de Marseille (Palais des Arts), le vendredi 13 novembre 2015.
Elles proposent d’examiner les conséquences juridiques de la circulation des véhicules tant en matière civile que pénale.
Programme
8h30 Accueil des participants
9h00 Ouverture des Premières Assises Droit de l’automobile
par M. le Bâtonnier Régis Durand
PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT AU SERVICE DES VÉHICULES
Sous la présidence de Me Eric de CAUMONT, Avocat au Barreau de Paris,
Président de l’Association des Avocats de l’Automobile
9h15 - 11h30 LE DROIT PÉNAL ROUTIER
– Suspension et annulation judiciaire du permis de conduire
Contestation de la verbalisation
– Vitesse
– Alcool et stupéfiants
– Traitement judiciaire de l’infraction routière
– Permis à points
– Suspension préfectorale et administrative du permis
de conduire
– Retrait des points : quand, comment gérer son capital-points ?
– Incidences de la perte du droit de conduire
– Comment préparer l’audience pénale
Intervenants : Me Eric de CAUMONT, Avocat au Barreau de Paris, Président de l’Association des Avocats de l’Automobile ; Me Jean-Raphaël FERNANDEZ, Avocat au Barreau de Marseille, Membre de l’Association des Avocats de l’Automobile ; M. Jean-Marie ARGOUD, Conseiller au Tribunal Administratif de Marseille
11h30 Pause
11h45 - 12h30 LA VENTE DE VÉHICULES D’OCCASION
– L’achat-vente de véhicules d’occasion
– Les vices cachés
– Les recours possibles et les délais
– L’annulation de la vente
– Les organismes de crédit
Intervenants : Me Jean-Raphaël FERNANDEZ, Avocat au Barreau de Marseille, Membre de l’Association des Avocats de l’Automobile ; M. François MONDELLO, Expert en automobile, Administrateur de l’ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile), Directeur du Groupe Alliance Experts, Ex-Président délégué de la Commission Nationale d’Accidentologie.
SECONDE PARTIE : LE DROIT AU SERVICE DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
Sous la présidence de Me Marc BRUSCHI, Avocat au Barreau de Marseille, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du Centre de Droit des Assurances
14h00 - 14h30 : L’HOMME VIRTUEL AU SERVICE DE L’EXPERTISE ET DE LA RECONSTITUTION D’ACCIDENT
– Meilleure compréhension des accidents de la circulation
– Amélioration de la sécurité des usagers de la route
– Approche expérimentale et numérique
– Apport de la biomécanique
Intervenants : M. Lionel THOLLON, Maître de conférences à Aix-Marseille Université ;
M. Yves GODIO-RABOUTET, Ingénieur d’études IFSTTAR, Laboratoire de biomécanique appliquée UMRT 24 IFSTTAR-AMU
14h30 - 16h00 L’EXPERTISE MÉDICALE
– Fixation du pretium doloris
– Barèmes d’indemnisation et nomenclature Dinthillac
– L’assistance de l’avocat dans l’expertise
Intervenants : M. Marc-André DISTANTI, Médecin expert près les tribunaux ; Me Marc
BRUSCHI, Avocat au Barreau de Marseille, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du Centre de Droit des Assurances ; Me Jacques-Antoine PREZIOSI, Avocat au Barreau de Marseille
16h00 Pause
16h15 - 18h00 L’INDEMNISATION DES VICTIMES
– Offre de l’assureur, étendue de la garantie
– Rapports avec la victime
– Contribution à la dette. Recours
Intervenants : M. Michel ALGUEROLA, Inspecteur sinistre corporel ; Me Marc BRUSCHI, Avocat au Barreau de Marseille, Professeur à Aix Marseille Université, Directeur du Centre de Droit des Assurances ; Me Jacques-Antoine PREZIOSI, Avocat au Barreau de Marseille
18h00 Clôture de la journée
18h15 Accès au Salon de l’automobile
Pour participer :
INSCRIPTIONS
ÉCOLE DES AVOCATS
Par voie postale
en renvoyant votre bulletin d’inscription
rempli à l’adresse suivante :
61 Bd. de la Blancarde - 13004 MARSEILLE
Contact : Secrétariat Formation Continue
Tél. : 04.91.54.43.63 - Fax : 04.91.33.43.42
Par e-mail
[email protected]
Les inscriptions seront clôturées le lundi 9 novembre 2015.
Toute demande d’annulation doit être notifiée par courrier ou par courriel à l’École des Avocats du Sud-est 8 jours avant la date de début des travaux.
TARIFS (déjeuner et entrée au salon inclus)
Tarif normal : 155 euros
Tarif jeune barreau : 80 euros
Crédit d’impôt : 76,88 euros (heure de SMIC au 1er janvier 2015 : 9,61 euros)
VALIDATION DES HEURES
Journée validée 8h au titre de la formation continue des Avocats
La formation pourra être prise en charge par les organismes collecteurs de fonds au titre de la formation continue FIF-PL : www.fiflp.fr - OPCA-PL : www.opcapl.com selon les conditions de ces organismes.
Il vous en appartient d’en faire de la demande.
N° de référencement de l’EDA-SUDEST : 93 13 P 0048 13
Un événement organisé par l’EDA Sud-Est (Ecole des avocats)
Pour plus d’infos : www.eda-sudest.fr
Accédez au formulaire d’inscription en cliquant sur le PDF ci-dessous.
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