Prêts à décoller ? Préparez vous à découvrir l’édition de LEXPOSIA à Bruxelles !

Deux jours pour faire le point sur le Droit en France et en Europe

- Des réponses pragmatiques dans un univers juridique complexe
- Un programme de formation validée au titre de la formation continue des avocats

Profitez d’un cycle de formation sur deux jours au coeur de la capitale européenne, Bruxelles.
- Une Capitale facile d’accès
- Des modules de formation animés par des praticiens reconnus
- Des moments de rencontres et d’échanges avec les congressistes et experts

Soutenu par les Institutions européennes des professionnels du droit notamment les
Conseil des barreaux européens (CCBE), Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE), Fédération des Entreprises de Belgique (VBO-FEB), Fédération Européeenne de la Franchise (EFF) mais également par le Conseil national des barreaux (CNB), la Délégation des barreaux de France (DBF), l’Association Française de la Concurrence (AFEC), la Fédération Française de la Franchise (FFF), la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC).

En effet, LEXposia, le salon européen des professionnels du Droit, s’inscrit pour la première fois en Belgique, dans un environnement juridique et réglementaire complexe, auquel s’ajoute un train de réformes européennes qui semblent nécessaires pour améliorer la compétitivité, résoudre la crise de la dette et relancer l’économie européenne.

Dans ce contexte difficile, tous les professionnels du Droit font face à un besoin croissant de conseil pour accompagner leurs clients confrontés parfois à des difficultés, parfois à des besoins de développement, de croissance via la nouvelle économie.

Des sujets majeurs pour les praticiens du Droit, de la relation des Entreprises européennes avec leurs organismes financiers à l’actualité du M&A en Europe, LEXPOSIA proposera tout au long du Congrès un programme unique d’échanges, d’information et de formation.

Les thèmes traités

La création d’une union bancaire

Date et heure : 11 juin - 8h30 -
Par Jean-Pierre Buyle, ancien bâtonnier du Barreau de Bruxelles, avocat associé de Buyle legal

La nouvelle législation européenne en matière de saisie de comptes bancaires

Date et heure : 11 juin - 8h50 -
Par Quentin Petit, avocat au barreau de Bruxelles, Département bancaire et financier de Buyle legal

Loi Laruelle sur le financement des entreprises

Date et heure : 11 juin - 9h10 -
Par Laurent Cloquet, avocat au barreau de Bruxelles, Département bancaire et financier de Buyle legal

La jurisprudence sur les produits dérivés IRS

Date et heure : 11 juin - 9h30 -
Par Julien Sad, avocat au barreau de Bruxelles, Département bancaire et financier de Buyle legal

Discrimination homme/femme en droit du travail européen : comment stimuler l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’UE ?

Date et heure : 11 juin - 9h50 -
Par Bertrand Debosque, ancien bâtonnier du barreau de Lille, ancien président de la commission Affaires européennes et internationales du Conseil national des barreaux, avocat associé de Bignon Lebray Associés

Constitution et vie des sociétés vers une harmonisation européenne ?

Date et heure : 11 juin - 10h10 -
Par Eric Azoulay, ancien bâtonnier du barreau du Val d’Oise, membre du Conseil national des barreaux, avocat associé de Fedarc

Actualités du M&A en France et en Europe

Date et heure : 11 juin - 10h30 -
Par Bertrand Delaunay, avocat au barreau de Paris, spécialiste en fusions-acquisitions, associé du cabinet Ashurst, Nathalie Legendre, avocate au barreau de Paris, spécialiste en opération de LBO, fusions-acquisitions, droit boursier, en charge du knowledge management du cabinet Ashurst et Carl Meyntjens, avocat au barreau de Bruxelles, managing partner du cabinet Ashurst Bruxelles

Les opérations de restructuration des entreprises européennes

Date et heure : 11 juin - 11h15 -
Par Jean-Pierre Farges, avocat au barreau de Paris, spécialiste des résolutions des conflits et des restructurations des entreprises, associé du cabinet Ashurst, Giles Boothman, solicitor, spécialiste des restructurations des entreprises, associé du cabinet Ashurst et Frédéric Abitbol, Abitbol Administrateur Judiciaire

L’impact de la Cour Pénale Internationale

Date et heure : 11 juin - 14h00 -
Par Xavier-Jean Keita, conseil principal à la Cour Pénale Internationale - Bureau du Conseil Public de la Défense

La fiscalité des non-résidents en Europe

Date et heure : 11 juin - 14h15 -
Par Sophie Vanhaelst, avocat à l’Ordre français des avocats de Bruxelles, associée du cabinet Hirsch & Vanhaelst et Marc Vaslin, avocat aux barreaux de Paris, Genève et Bruxelles

Pour le chef d’entreprise familiale, quels conseils pour quelle transmission ?

Date et heure : 11 juin - 14h55 -
Par le Conseil des Notariats de l’Union Européenne avec la participation de notaires provenant de Belgique, de France et de Hollande

Arbitrage et entreprises européennes

Date et heure : 11 juin - 15h40 -
Par Jean-Patrick Delmotte, avocat au barreau de Paris, membre du Conseil d’administration de l’association Droit et commerce, ancien vice-président national de l’AIJA (association internationale des jeunes avocats), associé du cabinet Granrut, membre de Juris Défi et Nicolas Ligneul, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Ligneul, maître de conférences

Risques alimentaires : le danger est-il dans l’assiette ?

Date et heure : 11 juin - 16h20 -
Par Katia Merten-Lentz, avocate aux barreaux de Bruxelles et de Paris, associée du cabinet Keller & Heckman LLP, Karim-Franck Khinouche, entrepreneur, conseiller en sécurité alimentaire et cofondateur de Novolyze et Fayçal Bellatif, directeur général d’Eurofins Certification

Co-working et déontologie

Date et heure : 11 juin - 17h00 -
Par Arnaud Lizop, avocat au barreau de Paris, fondateur d’Avocap, associé du cabinet Lizop et associés

Eurafrique et le marché du droit

Date et heure : 11 juin - 17h20 -
Par Arnaud Lizop, avocat au barreau de Paris, fondateur d’Avocap, associé du cabinet Lizop et associés, William Nkontchou, CEO de Emerging Capital Partners et Stéphane Brabant, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Herbert Smith Freehills Paris LLP

Quelle activité de lobbying par l’avocat au niveau européen ?

Date et heure : 11 juin - 17h50 -
Par Jean Jacques Forrer, président de la Délégation des Barreaux de France (DBF) à Bruxelles, Hélène Biais, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles, Délégation des Barreaux de France, Benoit Le Bret, avocat aux barreaux de Paris & Bruxelles, associé du cabinet Gide Loyrette Nouel et Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles, fondatrice d’European Network for Women in Leadership, cabinet Samman

Prendre rapidement le virage vers une concurrence loyale en Europe : les nouvelles obligations pour les entreprises

Date et heure : 12 juin - 8h30 -
Par Rachid Brihi, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Brihi Koskas & associés, spécialiste en droit social, membre du Conseil d’administration d’ASTREES, Emmanuel Jahan, administrateur, représentant de la CEEP, Enrico Somaglia, directeur de l’EFFAT, Jean-Jacques Paris, managing director Groupe Alpha, ancien administrateur à la Commission européenne, Emmanuel Daoud, avocat, spécialiste en droit pénal, associé du cabinet Vigo et Philippe Lambrecht, administrateur, secrétaire général, Fédération des Entreprises de Belgique

Protection des consommateurs dans les réseaux de franchise : de nouvelles contraintes ou de nouvelles opportunités ?

Date et heure : 12 juin - 10h00 -
Par Jean-Louis Fourgoux, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialiste en droit économique et en droit européen de la concurrence, président de l’AFEC (association française d’étude de la concurrence)

Impact of EU law on distribution systems in Europe

Date et heure : 12 juin - 10h20 -
Par le Prof. Dr. Karsten Metzlaff, avocat au barreau de Berlin, spécialiste du droit de la franchise, associé du cabinet Noerr LLP et John H Pratt, avocat au barreau de Londres, spécialiste du droit de la franchise, associé du cabinet Hamilton Pratt

Le règlement européen sur l’identification et les services de confiance dans les transactions électroniques (eIDAS - Electronic Identification and Trust Services)

Date et heure : 12 juin - 10h55 -
Par Eric Caprioli, avocat au barreau de Paris, expert aux Nations Unies, fondateur du cabinet Caprioli & associés et Anne Cantéro, juriste à Bruxelles, consultante indépendante en propriété intellectuelle

Quels types de croissance pour l’UE ?

Date et heure : 12 juin - 11h30 -
Par Corinne Lepage, avocate au barreau de Paris, ancienne Ministre de l’environnement (France), associée du cabinet Huglo Lepage Associés Conseil, Pascal Durand, député européen, Groupe des Verts/Alliance libre européenne, Eric Chauveheid, chef de division de la société Vivaqua et Philippe Lamberts, député européen, Coprésident du Groupe des Verts/Alliance libre européenne

Média : la liberté, ses abus, ses restrictions !

Date et heure : 12 juin - 14h00 -
Par Christian Charrière-Bournazel, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris, ancien président du Conseil national des barreaux

Big Data & Open Data : proposition de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel

Date et heure : 12 juin - 14h25 -
Par Eric Caprioli, avocat au barreau de Paris, expert aux Nations Unies, fondateur du cabinet Caprioli & associés et Isabelle Cantéro, juriste sénior

Les nouvelles formes d’abus de position dominante : comment les entreprises peuvent-elles se prémunir ?

Date et heure : 12 juin - 15h05 -
Par Jean-Louis Fourgoux, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialiste en droit économique et en droit européen de la concurrence, président de l’AFEC (association française d’étude de la concurrence), Michel Ponsard, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet UGGC Avocats et Muriel Chagny, professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Le brevet unitaire et la nouvelle juridiction européenne des brevets

Date et heure : 12 juin - 15h45 -
Par Bertrand Warusfel, avocat au barreau de Paris, professeur à l’université Lille 2, associé du cabinet Feltesse Warusfel Pasquier & Associés, Mireille Buydens, avocate au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université libre de Bruxelles, associée du cabinet Jeanson Baugnet et Luc Santarelli, conseil en propriété industrielle, mandataire européen en brevets, président du cabinet Santarelli (Paris)

La copropriété en Europe

Date et heure : 12 juin - 16h30 -
Par David Roguet, avocat au barreau de Grenoble, spécialiste en droit immobilier, associé du cabinet Bastille Avocats et Jean Pierre Lannoy, secrétaire général de l’Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens

Le voyageur est-il un consommateur ?

Date et heure : 12 juin - 17h10 -
Par Patrice Rembauville-Nicolle, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux, secrétaire général de la Cour internationale d’arbitrage aérien et spatial, Vincent Correia, professeur de droit public à l’Université de Poitiers, spécialiste en droit de l’aviation civile et Giulia Mauri, avocate aux barreaux de Bruxelles et de Turin, spécialiste en droit des transports, associée du cabinet Verhaegen Walravens