Protocole national (...)

Protocole national pour la sécurité des salariés : durcissement de certaines règles

En partenariat avec notre partenaire Mediation Conseil, nous relançons en raison du confinement nos articles de décryptage pour rendre plus lisibles les nouvelles règles ou protocoles actualisés.

Dans le cadre du reconfinement national mis en œuvre à compter de ce vendredi 30 octobre 2020, le gouvernement a procédé à la mise à jour de son PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES EN ENTREPRISE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID

Ce qui change

Le protocole durcit les règles en matière de distanciation physique puisque le télétravail devient la règle pour les postes éligibles :
- Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ;

- Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. Cela concerne donc :

Les salariés dont le poste n’est pas en adéquation avec le télétravail : vous devez remettre à ces salariés le justificatif de déplacement professionnel, et les horaires devront être aménagés pour limiter l’affluence aux heures de pointe.

Les salariés qui peuvent exercer seulement une partie de leur tâches en télétravail  : le télétravail pendulaire/ponctuel devra alors être mis en place et l’organisation du travail retenue devra regrouper les activités afin de limiter les déplacements ; là encore les horaires devront être aménagés pour limiter l’affluence aux heures de pointe.

Le protocole précise également :
- Que désormais les réunions en visioconférence sont la règle (les réunions en présentiel doivent être exceptionnelles).
- Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

Les autres règles de distanciation et les gestes barrières restent inchangées, toutefois, la version modifiée du protocole rajoute que :

- Vous devez procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation ;

- Vous devez informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail (note et infographies jointes, à afficher).

A noter un revirement concernant le dépistage

L’ancien protocole indiquait que ce n’était pas le rôle de l’entreprise d’assurer des campagnes de dépistages virologiques. Or, désormais le protocole indique que vous pouvez engager des actions de dépistage virologiques, mais sur la base du volontariat. Il s’agit de tests « rapides autorisés par les autorités de santé ».

Les tests sérologiques ne sont pas visés et dans une allocution sur Twitter, la ministre du Travail a évoqué les tests antigéniques. Comme les tests RT-PCR, les tests antigéniques s’effectuent à partir de prélèvements dans le nez, au moyen d’un écouvillon, mais ils donnent un résultat en moins de 30 minutes, sans qu’il soit nécessaire de recourir à un laboratoire de biologie médicale. Si vous mettez en place de telles campagnes, vous devrez en assumer la charge financière et assurer le respect du secret médical : aucun résultat ne pourra vus être communiqué. Seul le salarié aura accès aux résultats.

Nous vous rappelons que la mise en œuvre de ces mesures s’inscrit dans le cadre de votre obligation de sécurité à l’égard de vos salariés et que vous devez prendre les mesures nécessaires à assurer leur protection en concertation avec votre référent COVID et avec vos élus, en réunion (notamment télétravail et situations particulières qu’il génère, campagne de dépistage etc…).
Par mesure de sécurité, nous préconisons les réunions en visioconférence en accord avec vos élus. Le décret qui autorisait les réunions téléphoniques ou par messagerie instantanée n’est plus applicable à l’heure actuelle.
En revanche, le code du travail autorise la visioconférence au moins 3 fois par an et plus par accord avec les élus.

Les décisions prises devront ensuite être retranscrites dans votre DUER et être dûment portées à la connaissance de vos salariés.

Note type pour information tous anti covid

LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID
APPLICATION TOUSANTICOVID

La Direction informe le personnel que dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID19 chaque citoyen peut télécharger et utiliser l’application TousAntiCovid.

TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19. L’utilisateur peut ainsi agir directement pour sa santé et celle des autres en contribuant à rompre les chaînes de transmission et ralentir la propagation du virus.

Concrètement, TousAntiCovid permet à l’utilisateur testé positif COVID-19 de prévenir immédiatement les personnes qu’il aurait pu contaminer durant sa période de contagiosité.

En regard, l’application alerte les utilisateurs qui ont pu être en contact rapproché avec cette personne testée positive Covid-19 au cours des derniers jours. Cette information va leur permettre de s’isoler immédiatement et d’éviter de contaminer à leur tour de nouvelles personnes.

L’utilisation de l’application est fondée sur le volontariat et chaque utilisateur est libre de l’activer et la désactiver au gré des situations. C’est un outil complémentaire essentiel pour lutter contre la COVID-19. Plus l’application sera utilisée, plus vite les cas contacts seront alertés, plus nous aurons collectivement un impact sur le contrôle et l’évolution de l’épidémie.

Dans ce cadre, nous vous invitons a télécharger et activer cette application, notamment pendant vos horaires de travail.

Fait à ………….., le xx novembre 2020

La Direction

Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes

o Entrée du site :
En cas de tourniquet : à condamner pour éviter contact mains, sauf si risques
d’intrusion important, auquel cas il faut organiser le nettoyage des surfaces du tourniquet et l’hygiène des mains.
Marquage éventuel au sol en amont pour le respect de la distanciation physique.
o Séparation des flux :
A l’intérieur du bâtiment, un sens unique de circulation doit être mis en place avec marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière. Sens unique dans les ateliers, couloirs, escaliers (si plusieurs montées d’escaliers). Si la configuration du bâtiment le permet, les portes d’entrées et de sorties doivent être différenciées afin d’éviter le croisement des personnes.

Plans de nettoyage régulier des rampes d’escalier (2 fois / jour minimum), car il est important de tenir la rampe dans les escaliers (en moyenne 10 % des accidents du travail proviennent de chutes dans les escaliers, avec parfois des conséquences très graves…).

Réorganisation des horaires pour éviter les arrivées nombreuses des salariés,
clients, fournisseurs ou prestataires.

Plan de circulation dans l’entreprise : piétons, engins motorisés, et vélo
(distanciation physique à adapter).

Ascenseurs : limiter le nombre de personnes pour respecter la distance d’au
moins un mètre et afficher clairement les consignes sur les paliers.
o Zones d’attentes
Marquage au sol : entrées, sorties…

o Lieux de pause ou d’arrêt : distributeurs/machines à café/ pointeuse. Afficher les mesures barrières : hygiène des mains avant et après utilisation, en plus du nettoyage par les prestataires.
o Locaux communs (salle de réunion) ou sociaux :
Une fois déterminé le nombre maximum de salariés présents dans le local,
prévoir un indicateur à l’entrée qui permet de connaitre ce nombre avant d’entrer et un dispositif équivalent permettant de connaitre le nombre de sorties surtout si l’entrée est distante de la sortie.
Portes ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées, etc.).

o Restaurant collectif : sens unique, marquage des sols, respect distanciation, aménagement des horaires.
o Bureaux :
Privilégier une personne par bureau ou par pièce de façon nominative.
Eviter le partage des outils de travail (clavier, souris, outils …) et organiser leur nettoyage et désinfection.
A défaut, pour les bureaux partagés, éviter le face à face, permettre une distance physique d’au moins un mètre, utiliser si possible des dispositifs de séparation, aération régulière ou apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation.

Pour les espaces habituellement en open flex : attribuer un poste fixe afin d’éviter le placement libre à un poste de travail.

o Portes ouvertes, sauf si portes coupe-feux non équipées de dispositif de fermeture automatique, afin de limiter les contacts avec les poignées (possibilité d’ouverture des portes avec une griffe personnelle).

o Parking : le parking fait partie des lieux de travail pour les salariés ; cette zone doit être intégrée dans les mesures de prévention (plan de circulation, gestion des emplacements et des flux…).

o Accueil intervenants extérieurs :
Transmission des informations en amont via agence d’emploi ;
Accompagnement de chaque intervenant pour s’assurer du respect des
consignes ;
En cas de contrôle de sécurité avant accès (documents, palpations…), une zone dédiée doit être mise en place : marquage, procédure simplifiée si possible, mise en place de tables.

deconnecte