Rapport Sauvé : le SAF se

Rapport Sauvé : le SAF se montre critique

Achevé en avril, le rapport du comité indépendant des états généraux de la justice a été remis au président de la République «  durant lesquels les nombreuses fuites auront fait perdre à cet événement la portée politique qui en était attendue » analyse le Syndicat des Avocats de France (SAF).

Alors que les ambitions étaient de «  restaurer le pacte civique entre la Nation et la Justice », « fonder clairement l’indépendance de la justice » et « repenser le service public de la justice dans un triple souci d’effectivité, de lisibilité et d’ouverture sur la société  », le SAF estime que les cent premières pages du rapport « dressent le constat d’une crise profonde de la justice, résultant de décennies de politiques publiques défaillantes ».

La justice y est décrite comme une institution « au bord de la rupture », qui ne parvient plus à trancher les litiges dans des conditions décentes et des délais raisonnables et ne protège plus les personnes les plus fragiles. Les parquets submergés sont «  sous extrême tension », les acteurs de la justice sont «  en souffrance  », les prisons surpeuplées freinent la réinsertion.

Rien de nouveau pour le SAF, comme la tribune des 3 000 l’avait déjà indiqué à l’automne.

« Les délais de jugement en matière civile ont doublé dans les tribunaux judiciaires entre 2005 et 2019 mais il aura fallu une « grande consultation inédite » à 1 million d’euros pour confirmer que les citoyens trouvent leur justice trop lente ...  »

Pour le SAF, le législateur « entendra-t-il enfin qu’il noie la justice sous une prolifération normative, souvent de circonstance, et que la justice mérite mieux que des réformes de simplification qui compliquent tout et restreignent les droits fondamentaux ?  ». Le syndicat considère que si « l’indispensable hausse des moyens fait désormais consensus politique (…) elle ne suffira pas à atteindre les objectifs ambitieux donnés au comité Sauvé. Les réformes doivent permettre à la justice de retrouver la confiance perdue de ses usagers en tant que service public et sa crédibilité en tant qu’autorité judiciaire  ».

Visuel de Une : DR

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