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Retrait de l’autorisation d’occupation du domaine public de M. Azhari : le TA de Nice annule la décision de la mairie de Cannes
- Par Service Rédaction --
- le 23 mai 2025
Par un jugement rendu le 21 mai 2025 (Jugement n° 2205748), le tribunal administratif de Nice a annulé la décision de la mairie de Cannes datant du 9 septembre 2022, qui retirait à M. Azhari son autorisation d’occupation du domaine public en qualité de commerçant non sédentaire sur le marché de La Bocca. Le tribunal a estimé que les troubles à l’ordre public invoqués pour justifier cette mesure n’étaient pas établis de manière suffisante.
Contexte
La décision municipale s’appuyait sur les suites d’un fait divers survenu le 29 août 2022 : une agression violente commise par le fils mineur de M. Azhari sur une habitante âgée du quartier, qui avait suscité une vive émotion locale. L’adjoint au maire avait alors justifié le retrait de l’autorisation par les risques supposés de troubles à la tranquillité publique liés au maintien de M. Azhari sur le marché, évoquant des tensions et menaces à son encontre.
Décision
Le tribunal a jugé que l’unique attestation produite par la mairie – celle d’un autre commerçant, datée de mars 2023, soit six mois après les faits – ne suffisait pas à démontrer un trouble avéré à l’ordre public. Il a également rappelé que les pouvoirs de police du maire, tels que définis à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, ne permettent pas de sanctionner un administré pour les actes commis par un tiers, même s’il s’agit de son enfant mineur.
Enfin, la juridiction a estimé que le retrait de l’autorisation constituait une mesure disproportionnée au regard des objectifs de maintien de la tranquillité publique.
Réaction
La mairie de Cannes, dans un communiqué publié le 22 mai, a affirmé « assumer ses responsabilités » face à ce qu’elle qualifie d’« actes ignobles et inqualifiables » et maintient que la décision prise en 2022 visait à « garantir l’ordre public ». La municipalité souligne également que le juge des référés avait initialement validé sa position et déplore un système judiciaire jugé « plus clément pour les agresseurs ou leurs représentants légaux que pour les victimes ». La mairie indique qu’elle se réserve le droit d’interjeter appel de cette décision et précise, quoi qu’il en soit, qu’elle ne réattribuera pas la place à M. Azhari.
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