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7 mai 2018

RGPD : le CNB a édité (...)
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Marie LESIMPLE
Les Petites Affiches

Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) sera applicable le 25 mai 2018. Ce nouveau texte va modifier en profondeur les règles applicables à l’environnement digital des cabinets d’avocats, le CNB a édité à leur intention un guide pratique.

Le traitement des données à caractère personnel des clients du cabinet d’avocats est en effet particulièrement sensible. Il obéit à une logique spécifique, qui n’est pas celle d’une entreprise purement commerciale : la protection des données sensibles dont il a connaissance est inhérente au lien de confiance unissant l’avocat à son client et au respect de ses obligations déontologiques.
Le CNB, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers sont aux côtés des avocats pour les accompagner dans la mise en conformité au RGPD, la sécurisation de leurs données et celles de leurs clients.
Ce guide pratique apporte des réponses concrètes aux questions des avocats et leur permettra de jouer un rôle essentiel en matière de protection des données et de la vie privée, tant comme responsable de traitement que comme Conseil auprès de leurs clients.
Les nombreuses recommandations contenues dans ce guide doivent permettre aux avocats d’occuper une place toujours plus importante dans ce domaine du droit.

Au sommaire :
Cadre général de la protection des données à caractère personnel
Fiche n°1. Le traitement « RH »
Fiche n°2. Gestion des clients
Fiche n°3. Vidéosurveillance et vidéoprotection
Fiche n°4. Fournisseurs et prestataires
Fiche n°5. La gestion des accès au cabinet
Fiche n°6. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Fiche n°7. Sites internet
Fiche n°8. Bonnes pratiques de sécurité des données
Fiche n°9. Procédure en cas de violation de données
Fiche n°10. Le registre des activités de traitement
Fiche n°11. Le délégué à la protection des données de contrôle et sanctions
Fiche n°12. Autorité de contrôle et sanctions
Fiche n°13. Droit d’accès aux données
Méthodologie de mise en conformité
À télécharger ici

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