RSI : vingt mesures pour simplifier la vie des indépendants

« RSI Assassin ! », scandaient des manifestants à Paris mobilisés, en mars dernier, contre le Régime Social des Indépendants en charge de la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprises indépendants et de leurs ayants-droits, concrètement les professionnels relevant du régime social des travailleurs non salariés (dirigeants d’entreprises individuelles, dont auto-entrepreneurs, et gérants majoritaires de SARL).

Accusée de nombreux dysfonctionnements, la structure, composée d’une caisse nationale et de 29 caisses régionales, était au centre d’un rapport d’étape remis au Premier Ministre le 8 juin dernier, par les députés PS Fabrice Verdier (Gard) et Sylviane Bulteau (Vendée), et qui s’est concrétisé par une feuille de route de 20 mesures, présentée, le 25 juin, au conseil d’administration du RSI.

Ajustements et simplifications

Dès le 1er janvier 2015, la législation a changé pour permettre aux travailleurs indépendants de mieux maîtriser trésorerie et échéances. Ces dernières s’étalent à présent sur l’année, au lieu de janvier à octobre auparavant, afin de minimiser l’effet des cotisations sur les trésoreries.

Ces ajustements sur le fond s’accompagnent de changements sur la forme puisqu’un allégement des formalités administratives est prévu, réduisant le nombre de documents envoyés. D’ici fin 2015, 75% des envois adressés aux assurés seront simplifiés. L’année prochaine, c’est la totalité des courriers aux assurés qui seront revus et corrigés.

Les 20 mesures visent aussi à simplifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles (près de 15% des assurés du RSI). Ainsi, ceux qui relèvent simultanément de plusieurs régimes (RSI/régime de salariés, RSI/régime agricole, etc), pourront être rattachés au régime de leur choix, ayant ainsi un seul interlocuteur.

Mieux estimer

Pour mieux mesurer le montant des cotisations sociales, un simulateur est disponible sur le site du RSI. Dès 2016, il sera intégré à la déclaration des revenus en ligne. Pour toujours coller au plus près de la réalité économique des entrepreneurs, le RSI souhaite favoriser le recours à la procédure du revenu estimé. En effet, les travailleurs indépendants peuvent connaître des variations d’activité et donc de leurs revenus d’une année à l’autre. Dans ce cas de figure, ils peuvent demander le calcul de leurs cotisations provisionnelles sur le revenu qu’ils escomptent.

A noter que dès ce 1er juillet, les déclarations anticipées inférieures de plus d’un tiers au revenu réellement réalisé ne seront plus pénalisées, sous réserve que l’évaluation de revenu a été faite en fonction des éléments connus au moment de la demande.

Rembourser plus vite et communiquer

Mieux estimer le revenu d’un assuré n’empêche pas sa diminution, ce cas peut conduire à constater un crédit en sa faveur. En 2014, 350 000 remboursements ont été effectués (soit plus de 260 millions d’euros de cotisations). A compter du 1er juillet, pour réduire les délais de remboursement, les procédures de contrôle préalable sont remplacées par celles effectuées a posteriori.

Plus que d’écourter le processus de remboursement, les mesures prévues visent à simplifier les échanges entre assurés et services du RSI. Début 2016, un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations sera proposé : le télé-règlement. Des services supplémentaires ont été mis en ligne depuis 2012 et d’autres vont suivre : attestations d’affiliation ou de radiation, prise de rendez-vous...

De plus, à partir de septembre prochain, les services du RSI, et non plus des sous-traitants, répondront directement aux appels téléphoniques. Objectif : garantir un meilleur traitement des demandes des assurés et un taux de réponse plus élevé. Autre changement, l’apparition d’un médiateur par département qu’un travailleur indépendant peut solliciter directement en cas de besoin, pour résoudre les litiges. Cet interlocuteur neutre travaillera en concertation avec les services de la caisse.

Ces diverses mesures doivent se déployer dans les mois à venir et permettre au RSI de regagner la confiance de ses assurés. Déjà les efforts de la structure versant 17,3 milliards d’euros de prestations, chaque année, ont été notées puisqu’en 2014 les commissaires aux comptes ont certifié les comptes du régime. Reste à confirmer l’essai.