Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Hadopi : vers les premiers e-mails d'avertissement

Proposé par Nicolas Samarcq --
23 septembre 2010

Après la parution des derniers décrets et une campagne de sensibilisation aux péages d’autoroutes, lors des deux derniers week-end du mois d’août, la Haute autorité pour la (...)

Procédure de licenciement personnel : le point sur les règles (...)

Proposé par François Taquet --
13 septembre 2010

La procédure de licenciement pour motif personnel est particulièrement formaliste. Il n’est donc pas inutile de revenir sur les décisions les plus importantes rendues par la (...)

“Les contentieux immobiliers”

Proposé par Rédaction --
9 septembre 2010

Les biens immobiliers peuvent être le siège d’affrontements privés multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d’ouvrage, assurés et (...)

Les stages étudiants hors cursus pédagogique interdits...sauf (...)

Proposé par François Taquet --
6 septembre 2010

Un décret du 25 août précise ce qu’il convient d’entendre par stages « hors cursus » pédagogique, désormais interdits... sauf trois cas de dérogations, critiqués par les (...)

Un salarié à temps partiel peut-il provisoirement exercer un (...)

Proposé par François Taquet --
1er septembre 2010

La situation est fréquente : un salarié à temps partiel est sollicité par son employeur pour remplacer provisoirement un autre salarié absent, et lui aussi à temps partiel, ou (...)

Projet informatique : de l'importance de la rédaction du (...)

1er septembre 2010

Le « contrat informatique » est loin d’être un contrat anodin pour celui qui fait appel à un prestataire informatique, comme pour le prestataire lui-même. Il est souhaitable (...)

Géolocalisation mobile : la Cnil forge sa doctrine

31 août 2010

Si les services et applications de géolocalisation pour smartphone se multiplient, leur développement pose la question de la protection de la vie privée et des données (...)

Sécurité intérieure : Loppsi 2 au scanner de la Cnil

26 août 2010

Dans une nouvelle note d’observations sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, en discussion au Parlement à la rentrée, la Commission nationale Informatique et Libertés (...)

EIRL : vers un nouveau statut pour les commerçants, artisans (...)

Proposé par R. Chotin --
20 août 2010

La loi du 15 juin 2010 sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limité prévoit un dispositif de protection du patrimoine de l’exploitant individuel. Ses dispositions (...)

Réforme des retraites : début du compte à rebours

Proposé par François Taquet --
29 juillet 2010

Les Français savent à quelle sauce ils vont être mangés dès la rentrée. Les grandes lignes de la réforme des retraites sont maintenant connues, et ont été confirmées. Rappel de (...)

Liens commerciaux : bien choisir son nom de domaine et ses (...)

27 juillet 2010

Les acteurs de l’Internet sont confrontés à l’enjeu majeur de la visibilité et l’accessibilité de leurs sites internet ou de leurs pages Web. Pour y répondre, le nom de domaine (...)

Sanctions de la Cnil : avertissement et interruptions de (...)

12 juillet 2010

Le « gendarme » des libertés individuelles veille. La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a récemment sanctionné un responsable de traitement pour commentaires (...)

Actualité fiscale

11 juillet 2010

Auto-entrepreneurs : les chiffres. Dans un récent entretien au quotidien économique Les Echos, le président de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE), Jean-Claude (...)

Rupture conventionnelle : des précisions utiles

Proposé par François Taquet --
21 juin 2010

Alors qu’elle est de plus en plus utilisée par les entreprises, les premières décisions judiciaires sur la rupture conventionnelle étaient attendues avec impatience. (...)

Le point sur : la réforme de la TVA immobilière

15 juin 2010

Désormais, la TVA immobilière sera pour l’essentiel soumise aux principes fondamentaux de la TVA de droit commun. La modification des règles en matière de TVA a également (...)