Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

(REPORT ) Drap : Raphaël Enthoven sera l’invité d’honneur de (…)

La première rencontre régionale de la médiation de 2019 avait remporté un vif succès.

Lire la suite

François Molins : L’État de droit est « sacré »

La réaction de François Molins à la déclaration du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau

Lire la suite

Le procureur de Grasse déterminé face à la « délinquance (…)

Retour sur l’ audience d’installation, lundi 30 septembre, au tribunal de Grasse.

Lire la suite

« Le tribunal de Grasse innove en permanence »

10 nouveaux magistrats, six du siège et quatre du parquet, ont été présentés en audience solennelle

Lire la suite

Barreau de Nice : Aimable avec l’amiable

« L’amiable ce n’est pas uniquement pour désengorger les tribunaux »

Lire la suite

Docteur Death et Mister Nitschke

La capsule de mort assistée autonome "SARCO" du "Dr Death" vient d’être utilisée pour la première fois Récemment en Suisse, une capsule de suicide assisté, baptisée « (…)

Lire la suite

Nouvelle convention de partenariat entre le Conseil supérieur (…)

Objectif : fixer les bonnes pratiques de collaboration interprofessionnelle notaire - généalogiste

Lire la suite

Première édition du Festival du film judiciaire à Marseille

huit films seront proposés dans des séances tout public à un tarif unique de 9 euros.

Lire la suite

Nuit du Droit 2024 au TJ de Nice : « Le procès simulé (…)

Au programme : procés simulé et des rencontres avcec les professionnels de la justice

Lire la suite

Google AdSense : le Tribunal annule la décision de la Commission

Le tribunal annule la décision qui infligeait une amende de presque 1,5 milliard d’euros à Google

Lire la suite

Audiences solennellles d'installation des magistrats aux TJ (…)

À noter sur les agendas des professionnels du droit qui souhaitent assister aux audiences

Lire la suite

120e Congrès des notaires de France : les 12 propositions qui (…)

Retour sur la Conférence de presse de révélation des propositions du 120e Congrès des notaires de France

Lire la suite

33e Juris’Cup : belle progression de l'équipage du Barreau de (…)

L’équipe niçoise a su se dépasser, arrachant la 5e place sur 21 équipes dans sa catégorie

Lire la suite

Semaine de la Médiation avec les Notaires de France du 11 au (…)

Les Notaires participent à la Semaine de la Médiation pour promouvoir la résolution amiable des conflits

Lire la suite

Le tribunal administratif de Nice recrute un agent (…)

Le TA de Nice recrute un agent contractuel spécialisé en droit public pour 1 an àntemps plein

Lire la suite

Société nouvelle des Petites Affiches ©2025 Tous droits réservés