Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Délocalisation des audiences au sein de la zone d'attente de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 octobre 2017

Le Conseil national des barreaux a été informé de l’ouverture ce mercredi 18 octobre de la salle d’audience délocalisée du tribunal de grande instance de Bobigny aménagée (…)

LES ORDONNANCES MACRON : les changements en pratique !

Proposé par Maître Emile VOIRON Harmonia Juris --
16 octobre 2017

Les cinq ordonnances ont été inscrites dans le Journal Officiel. Une partie des mesures s’appliquent dès la publication, comme le barème des indemnités prud’homales ou la (…)

Le 114ème congrès des Notaires de France aura lieu à Cannes (…)

Proposé par Valérie Noriega --
13 octobre 2017

C’est officiel ! Du 27 au 30 mai 2018 Cannes va accueillir le 114ème congrès national des Notaires de France ! Le thème retenu est "DEMAIN LE TERRITOIRE" ! ASSOCIATION (…)

UCEJAM : de la responsabilité des experts

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 octobre 2017

Dans un monde de plus en plus complexe et judiciarisé, les experts ne sont pas à l’abri de déboires. Même si cela est encore rare, ils peuvent faire l’objet d’une (…)

Dessine moi une déclaration d'appel ! par Maître Philippe Kaigl

Proposé par Maître Philippe KAIGL --
13 octobre 2017

Depuis le 1er septembre 2017, les avocats doivent appliquer les dispositions du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 à leurs procédures d’appel. La réforme affecte notamment (…)

Avocate de Nice menacée de mort : l’audience sur la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
13 octobre 2017

Ce vendredi 13 octobre à 9h00 au Palais de Justice de Nice, aura lieu l’audience pour la demande de dissolution de l’association citoyenne « Vallée de la Roya » défendue (…)

Adoption ce jour du règlement créant le Parquet européen

Proposé par Valérie Noriega --
12 octobre 2017

Les ministres de la justice de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, ont adopté aujourd’hui le règlement créant le Parquet (…)

Ouverture du Concours d’accès à la profession de Greffier de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
11 octobre 2017

Les inscriptions au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2018 sont ouvertes. Le point sur les conditions d’accès et les (…)

Tribune : Les disruptions numériques dans la profession d'avocat

Proposé par Valérie Noriega --
11 octobre 2017

Les unes après les autres, les professions réglementées « s’ubérisent ». L’impact sur la profession d’avocat se fait via les “legal startups”, plateformes facilitant la (…)

Enseignants chercheurs et doctorants : assistez à la réunion (…)

Proposé par Valérie Noriega --
10 octobre 2017

Une réunion de travail, organisée par le Procureur de la République, avec Monsieur Bruno DALLE, magistrat directeur de TRACFIN (Traitement du renseignement contre les (…)

BlockchainyourIp : la startup qui voulait révolutionner la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 octobre 2017

Une startup de la Blockchain et un huissier parisien ont conclu un partenariat unique le 29/09/2017 : une initiative française qui va révolutionner la preuve des créations (…)

Réforme de la carte judiciaire : le SAF vigilant et constructif

Proposé par Valérie Noriega --
9 octobre 2017

Lors de la présentation des chantiers de la justice à laquelle assistait le SAF, ce matin, madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a affirmé que la réforme du réseau (…)

Les enjeux juridiques de l'impression 3D

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
9 octobre 2017

L’impression 3D consiste à scanner un objet afin de le reproduire, de manière identique, sous forme tridimensionnelle. Concrètement, l’utilisateur recourt à un logiciel (…)

TGI de Nice : les nouveaux magistrats

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 octobre 2017

Les nouveaux magistrats nommés au TGI de Nice ont été "présentés" à l’occasion de la visite de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, lors d’une audience solennelle le (…)

Les Journées Médiation à la CAA de Marseille 12 et 13 octobre (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 octobre 2017

La Cour administrative d’appel de Marseille organise le 13 octobre 2017 de 14h00 à 17h30 une conférence publique animée par trois magistrats autour du thème : « PRINCIPES (…)