Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Situation des Ruptures conventionnelles

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
6 mars 2014

Comme annoncé dans cette revue au mois de mars 2013, on assiste, pour la première fois depuis sa création en 2008, à un ralentissement de la progression des ruptures (…)

Cookies : réglementation et bonnes pratiques

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant Informatique et Libertés --
6 mars 2014

La Cnil a publié fin 2013 ses recommandations sur les cookies. Elle rappelle et précise notamment plusieurs principes à respecter par les responsables de site. (…)

Réforme de la formation : un nouvel entretien professionnel

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
28 février 2014

Le projet de loi sur la formation professionnelle, débattu au Parlement en procédure accélérée, transpose notamment l’accord national interprofessionnel sur la formation (…)

Procédure collective à l'encontre du franchisé : la (…)

Proposé par Charles Delavenne --
28 février 2014

Dans une récente décision, la Cour de cassation tranche la question de la responsabilité du franchiseur dans la liquidation judiciaire du franchisé. L’obligation de (…)

Le boycott du droit à l’épreuve des Jeux olympiques

Proposé par Alexandre Durand, enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis --
27 février 2014

Les chanceux condisciples niçois du Doyen René CRISTINI se souviennent de son humour. Thésard de Louis TROTABAS et héritier de René-Jean DUPUY, cet humaniste (Professeur (…)

Le point sur l'affaire douloureuse des viagers Life Invest

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
20 février 2014

Le présent rédacteur avait écrit un article paru dans la semaine du 1er au 7 mars 2013 des Petites Affiches n° 3647 sur "l’impérieuse nécessité de réformer le régime des (…)

Entreprises : quelles solutions pour protéger les données (…)

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
20 février 2014

Respect de la loi « Informatique et Libertés », sensibilisation des personnels... Les bonnes pratiques des entreprises qui traitent des données personnelles de leurs (…)

Conseil National des Barreaux : atteinte à la sécurité (…)

Proposé par EDITEUR --
17 février 2014

Le 11 février 2014, a été adopté un article 70 quater du projet de loi ALUR permettant la cession de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) par des actes d’avocats, (…)

Et si Google Books violait le droit d'auteur français ?

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
13 février 2014

Pour la Justice américaine, la mise à disposition des ouvrages numérisés via Google Books ne porte pas atteinte au droit d’auteur. Le géant américain, déjà dans le (…)

Christiane Taubira charme les bâtonniers

Proposé par Olivier Razemon --
6 février 2014

Inquiets, bougons, frondeurs, les représentants des avocats n’attendaient pas la ministre de la Justice avec des fleurs. Mais Christiane Taubira parvient à dompter la (…)

Gare aux fichiers informatisés de clientèle non déclarés à la (…)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
6 février 2014

Un fichier de clientèle informatisé contient des données à caractère personnel et doit donc être déclaré à la Cnil. A défaut, il n’est pas commercialisable, et sa vente a (…)

Nice et Grasse : les rentrées solennelles des Tribunaux de (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
Proposé par Elsa Comiot --
23 janvier 2014

Cette semaine, la journée du 20 janvier marquait l’ouverture de l’année judiciaire 2014. Tour d’horizon des ambitions annoncées. Tribunal de Commerce de Nice (…)

Qui doit supporter le coût de la mise aux normes d'un local (…)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
23 janvier 2014

Les normes régissant les locaux commerciaux, eu égard notamment à l’activité exercée, sont multiples : sécurité incendie, hygiène pour les commerces alimentaires, normes (…)

Accident des baigneurs sur les plates-formes flottantes : (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
26 décembre 2013

Afin d’offrir aux baigneurs de nouvelles sources de loisirs et de divertissements, de nombreuses communes installent sur le rivage et en mer des équipements permettant aux (…)

L’employeur peut-il être déclaré civilement responsable du (…)

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
19 décembre 2013

L’arrêt de la Chambre Criminelle du 28 mai 2013 (n°11-88.009) porte sur la situation suivante : un représentant du personnel est condamné pour harcèlement moral à (…)