Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Google : Street View confronté au droit des personnes

16 janvier 2009

Le service « Street View » de Google qui permet de se déplacer virtuellement dans les plus grandes villes de France pose de nombreuses questions juridiques, notamment (…)

Nouvelles précisions sur l’âge de mise à la retraite

16 janvier 2009

Selon la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (C.trav art L 1237-5) l’employeur pourra toujours procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié (…)

Déplacements domicile-lieu de travail : une nouvelle (…)

16 janvier 2009

La loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a supprimé le dispositif des chèques transports - qui n’a jamais fonctionné- et étendu à (…)

Protection du chef d'entreprise : le mandat posthume

15 janvier 2009

CHEFS D’ENTREPRISE, n’attendez pas le dernier moment pour vous protéger ! Rédigez votre mandat de protection future et votre mandat posthume ! CONSEILS JURIDIQUES de (…)

LA LOI SPINETTA fête cette année ses 30 ans

Proposé par Maître Assus Juttner --
7 août 2008

Le droit de la construction est marqué cette année par le trentième anniversaire de la Loi Spinetta, son auteur. CONSEILS JURIDIQUES de Françoise ASSUS-JUTTNER, (…)