Retrouvez le discours de M. Eric Bedos, Procureur de la République, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée 2013 au TGI de Nice.
Lire la suiteL’année judiciaire 2013 est officiellement ouverte. Le 28 janvier, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nice, Fabien PAUL, a indiqué dans son discours qu’au seuil de (…)
Lire la suiteRetrouvez le discours de M. Jean-Luc ROLANDO, Président sortant du Conseil des Prud’hommes de Grasse, prononcé le 28 janvier 2013.
Lire la suiteComment régler la délicate question des droits d’auteur des salariés-créateurs dans l’entreprise ? La cour d’appel de Paris a récemment apporté une réponse dans un litige (…)
Lire la suiteLa Cour de cassation vient d’effectuer une mise au point utile sur la question des charges que le bailleur d’un local à usage commercial est en droit de récupérer sur le (…)
Lire la suiteUne récente étude, commandée par la Cnil, sur la place qu’occupent aujourd’hui les photos dans la vie numérique révèle une ambivalence des comportements et des perceptions (…)
Lire la suiteLa Cour d’appel de Montpellier, représentée par Monsieur le Premier Président, Didier Marshall, et Monsieur le Procureur Général, Bernard Legras, Le Tribunal de Grande (…)
Lire la suiteAvec le soutien massif des avocats membres du Barreau de Grasse qui lui apportent 67% des voix, Me Catherine BECRET-CHRISTOPHE est élue, le 14 novembre dernier, Bâtonnier (…)
Lire la suiteCommuniqué de M. le Bâtonnier et Président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel. Au moment où s’élabore une quatrième directive (…)
Lire la suitePour leur 24ème Session, les Entretiens de la Citadelle ont eu pour thématique « Les risques du sol ». Cette journée de débats du 30 novembre a été brillamment (…)
Lire la suiteMichel Bénichou, ancien président du Conseil national des barreaux et de la Conférence des Bâtonniers, est actuellement chef de la délégation française auprès du Conseil (…)
Lire la suiteLe Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, se réjouit de la décision du Tribunal administratif de Rennes du 21 novembre de suspendre les (…)
Lire la suiteLes sommes versées en vertu de l’assurance vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais (…)
Lire la suiteLe 16 novembre dernier, M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Christophe Mirmand, rencontrait la presse pour faire un point sur les grands enjeux de notre territoire. Zones de (…)
Lire la suiteEn cas de divorce, la responsabilité financière et le partage du capital de l’entreprise dépendent du régime matrimonial des époux ainsi que de la forme sociale retenue. (…)
Lire la suite