TA de Nice : les activités du tribunal sont réduites au minimum indispensable

Compte tenu de la situation sanitaire, les activités du tribunal sont réduites au minimum indispensable. L’accueil du public est fermé. Toutefois les requêtes continuent à être enregistrées (via telerecours citoyens : https://citoyens.telerecours.fr, par courrier, ou par dépôt dans la boite aux lettres du tribunal dotée d’un horodateur).

Les audiences concernant les affaires urgentes (référé liberté et OQTF 96h) seront tenues.

En revanche le traitement des affaires ordinaires est renvoyé à date ultérieure, non fixée à ce jour.
Toutes les affaires déjà inscrites à des rôles d’audiences, pour les jours à venir, sont renvoyées.

Une permanence téléphonique est assurée de 9h à 12h.