Tempête Aline : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 10 communes des Alpes-Maritimes

Par Valérie Noriega --
le 3 novembre 2023

L’arrêté interministériel NOR/IOME2328840A du 27 octobre 2023 a été publié le 3 novembre 2023 au Journal Officiel de la République française. Il s’agit du premier arrêté traitant les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées au titre de la tempête « Aline » survenue le 20/10/2023. Cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle deux semaines après la tempête démontre la volonté de l’État et du Préfet des Alpes Maritimes de continuer à être présent pour nos vallées et d’agir le plus rapidement possible pour permettre aux communes impactées et aux habitants un retour à la vie normale.

Liste des communes

Belvédère ;
Bonson ;
Breil-sur-Roya ;
Isola ;
Massoins ;
Roquebillière ;
Saint-Martin-Vésubie ;
Utelle ;
Valdeblore ;
Venanson.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82–600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Pour les communes n’ayant pas formulé de demande, il est rappelé qu’en cas de sinistre constaté, la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la tempête « Aline » doit se faire dans un délai de 24 mois après le début de l’événement.

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