UCEJAM : les experts et les magistrats

Dans le cadre des formations de l’UCEJAM (Union des Compagnies d’Experts Judiciaires des Alpes Maritimes), Hicham Melhem, vice-président du TGI de Nice, magistrat à la chambre d’instruction, est venu répondre aux questions des experts sur un sujet inattendu : "le rapport et les attentes du juge".
Une question qui a tout son intérêt lorsque l’on sait que près de deux mille expertises, toutes activités confondues, sont en cours en ce moment à Nice. Il y a donc forcément une attente importante chez les juges, mais aussi chez les parties et... les experts.

"À de rares exceptions, les rapports d’expertises sont irréprochables" a rassuré M. Melhem. Elles constituent un travail qui doit être "rationalisant" pour permettre un jugement tout aussi "rationalisant".
Le magistrat a rappelé - disposition souvent méconnue - que le rapport d’expertise peut être oral en matière civile (article 282) même si, dans la pratique, il est remis par écrit.

Des solutions multiples

"Il faut douter, on ne peut pas toujours apporter de solutions uniques" a précisé le vice-président du TGI. Qui a pris un exemple concret et simple pour illustrer ses propos : dans une salle de bain, une fuite d’eau en mars sur une canalisation, suivie en avril d’une fuite du joint de la baignoire, et dans les deux cas des dégâts. La première fuite est de la "responsabilité" de la copropriété, la seconde de l’entreprise qui a effectué les travaux. Mais il faut trancher dans l’imputabilité des frais de réparation. "Quand le litige est incompréhensible, c’est un problème si le rapport d’expertise est lui-même incompréhensible".

Constant Viano, expert comptable de justice, s’est fait l’interprète de la salle en estimant qu’une "mission bien ciblée est plus facile à comprendre. Sur le fondement de l’article 245, on assiste parfois à une inflation des chefs de missions". Ce qui implique parfois des redondances, des contradictions, dans tous les cas "un travail considérable" pour dessiner les différentes hypothèses et solutions réclamées par les juges.

M. Melhem lui a répondu que les tribunaux ont besoin de la totalité de ces solutions pour rendre le droit. Mais que ce système a évidemment ses limites puisque parfois, devant le coût des expertises complexes, les parties finissent par abandonner et se contentent d’expertises "en l’état".
Jean-Marie Lipari, expert en gestion immobilière et en économie de la construction, et de nombreux participants dans la salle ont ensuite nourri une discussion constructive avec le magistrat.

En fin de réunion, le président de l’UCEJAM, Christian Guyon, a rassemblé les experts autour d’un cocktail avant de leur fixer rendez-vous en début d’année prochaine pour de nouvelles cessions de formation.