UE : Taxonomie verte, accord et désaccords

Classification

La Commission européenne définit la taxonomie verte de l’Union européenne comme le « système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire qui n’aggravent pas le changement climatique  ». Elle est qualifiée de « boussole environnementale de l’UE ».

« Guider et mobiliser »

La taxonomie (ou taxinomie) verte a été lancée par la Commission européenne en 2018 afin de «  guider et mobiliser les investissements privés pour parvenir à la neutralité climatique dans les 30 prochaines années, s’inscrivant ainsi pleinement dans les objectifs climatiques et environnementaux du Pacte Vert européen ».

Critères

Les députés européens et les Etats membres ont adopté en juin 2020 un règlement sur la taxonomie verte qui établit des critères permettant de déterminer si une activité économique peut être intégrée ou non dans la taxonomie verte de l’UE avec au moins un objectif environnemental, sur six, à respecter et sans porter préjudice aux cinq autres.

Les six objectifs

Les objectifs environnementaux sont : l’atténuation du changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et le contrôle de la pollution ; et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. 

Le gaz et le nucléaire

Un premier volet de la taxonomie européenne, adopté le 4 juin 2021, est entré en vigueur au 1er janvier 2022, intégrant les activités des deux premiers objectifs (atténuation et adaptation au changement climatique). Le 31 décembre 2021, la Commission européenne, «  sur la base d’avis scientifiques », a proposé d’intégrer le gaz et le nucléaire, considérant qu’ils ont « un rôle à jouer pour faciliter la transition vers les objectifs climatiques ».

Des conditions pour le nucléaire

La Commission propose que le gaz et le nucléaire soient intégrés comme « activités transitoires » et prévoit plusieurs conditions pour le nucléaire : « des garanties en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie ; un permis de construire de nouvelles centrales avant 2045 et la réalisation de travaux pour prolonger la durée de vie des réacteurs avant 2040 ».

Recours envisagé

Parmi les plus critiques envers cette proposition : le ministre fédéral allemand de l’Economie et de la Protection du climat, Robert Habeck. Pour lui, «  la Commission européenne veut créer un marché artificiel pour le nucléaire. Je pense que c’est une mauvaise solution. Je vais m’employer à ce que le gouvernement refuse cette taxonomie. Nous allons examiner juridiquement si un recours peut être tenté. C’est un processus complexe  », a-t-il récemment déclaré à Ouest-France. 

Objections possibles

La Commission européenne a transmis sa proposition aux Etats membres pour consultation. Une fois traduit dans toutes les langues, le texte sera transmis au Parlement européen et au Conseil européen pour examen. Des objections pourront être formulées pendant quatre mois, soit par au moins 365 députés soit par un minimum de 20 Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’UE.