Un exemple concret : l’affaire Havana Club

L’ouverture du dialogue avec Cuba a relancé la saga opposant la société américaine Bacardi à la société mixte franco-cubaine Cubaex- port, pour moitié détenue par le leader mondial du spiritueux, Pernod-Ricard. Depuis les années 90, les deux sociétés, Cubaexport et Bacardi, se disputent la propriété de la marque Havana Club créée à la fin du 19ème siècle par José Arechabala. L’histoire veut que la famille Arechabala ait été dans l’obligation de quitter l’île à l’issue de la révolution castriste de 1959 ayant conduit à la nationalisation de tous ses biens.

Marque déposée aux Etats-Unis
Pour autant, à partir de 1976, la société d’Etat cubaine Cubaex- port a déposé la marque Havana Club aux Etats-Unis et obtenu son renouvellement jusque dans les années 90. Dès lors, l’Etat cubain a mis en place une coentreprise avec Pernod Ricard en 1993 afin de commercialiser le rhum Havana Club au niveau mondial. L’entreprise Bacardi, s’inquiétant de l’arrivée du Français sur le marché, a négocié un accord de transfert de propriété en 1997 auprès de l’ayant droit initial, la famille Arechabala.
La bataille judiciaire, elle, a commencé en 1998 lorsque Bacardi a obtenu du Congrès américain le vote d’une loi, dite « Bacardi Bill », empêchant l’enregistrement aux Etats-Unis des marques cu- baines ayant été nationalisées, telles qu’Havana Club. Ce texte était dénoncé en 2002 par l’Organisation Mondiale du Commerce à la suite d’une plainte déposée par l’Union Européenne. Malgré tout, le « Bacardi Bill » a permis au groupe américain d’utiliser la marque Havana Club pour distribuer son rhum aux Etats-Unis tandis que Pernod Ricard vend le même alcool, sous le même nom, dans le reste du monde.

Dans ce contexte, l’OFAC, le Trésor américain, a refusé en 2006 d’accorder à Cubaexport, société à laquelle est associée Pernod Ricard, le renouvellement de la marque Havana Club aux Etats-Unis.

Renouvelée jusqu’en 2026
Mais, au regard du rapprochement des deux pays, Cubaexport a récemment obtenu une licence spécifique auprès de l’agence fédérale chargée de contrôler les avoirs étrangers (OFAC). Cette licence devait lui permettre de demander le renouvellement de l’enregistrement de Havana Club aux Etats-Unis. Ainsi, début 2016, l’USPTO, le bureau des marques et des brevets américain, a accepté le renouvellement du dépôt de la marque Havana Club aux Etats-Unis, désormais en vigueur jusqu’au 27 janvier 2026. Cela permettra à Cubaexport de vendre sur le territoire américain la marque de rhum Havana Club lorsque l’embargo américain aura été levé à Cuba, donnant accès au groupe franco-cubain au premier marché mondial de rhum.
La propriété industrielle va évoluer

Le renouvellement de la marque va également rendre possible pour la Federal district court de Washington de statuer sur le fond de l’affaire opposant Pernod Ricard et Bacardi, tous deux revendiquant le signe. Enfin, le groupe Cubaexport fonde désormais ses espoirs sur le fait que le Congrès américain, lorsqu’il votera la levée de l’embargo cubain, mettra également fin au « Bacardi Bill ».

L’affaire Havana Club illustre comment la propriété industrielle est naturellement imbriquée dans les changements que l’île va connaître. Le fait que de telles controverses soient nées du ant l’embargo et rejaillissent à la lueur de l’ouverture témoigne du caractère attractif de Cuba qui se présente comme un nouveau lieu d’investissement potentiel. Dans ce contexte, de nombreux textes ont été votés pour favoriser l’attrait du pays.

Aussi, le fait que Cuba puisse être désigné dans le cadre d’un enregistrement de marque internationale est un avantage important dans le développement de nouvelles activités, comme en témoigne l’arrivée de nouveaux acteurs tels que Netflix ou Airbnb. En termes de propriété littéraire et artistique, Cuba n’est pas en reste, à l’image de la signature de l’accord de distribution entre Sony Music et Egrem. Enfin, hasard du calendrier, le film cubain « Chala, Une Enfance cubaine » d’Ernesto Daranas est sorti en France le 23 mars 2016 après avoir été présen- té dans de nombreux festivals et avoir remporté un grand nombre de récompenses. Ce long métrage, qui rencontre un grand succès, se présente comme une nouvelle occasion d’exporter l’art cubain à travers le monde.

rant l’embargo et rejaillissent à la lueur de l’ouverture témoigne du caractère attractif de Cuba qui se présente comme un nouveau lieu d’investissement potentiel. Dans ce contexte, de nombreux textes ont été votés pour favoriser l’attrait du pays. Aussi, le fait que Cuba puisse être désigné dans le cadre d’un enregistrement de marque internationale est un avantage important dans le développement de nouvelles activités, comme en témoigne l’arrivée de nouveaux acteurs tels que Netflix ou Airbnb. En termes de propriété littéraire et artistique, Cuba n’est pas en reste, à l’image de la signature de l’accord de distribution entre Sony Music et Egrem. Enfin, hasard du calendrier, le film cubain « Chala, Une Enfance cubaine » d’Ernesto Daranas est sorti en France le 23 mars 2016 après avoir été présen- té dans de nombreux festivals et avoir remporté un grand nombre de récompenses. Ce long métrage, qui rencontre un grand succès, se présente comme une nouvelle occasion d’exporter l’art cubain à travers le monde.

(Les intertitres sont de la rédaction)