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Vos échos juridiques hebdo
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 22 mars 2025
Les notaires et l’IA
La Chambre des notaires des Alpes-Maritimes coorganise avec le Centre d’études et de recherche en droit des procédures (CERDP) des tables rondes sur le thème « De l’intelligence artificielle à l’intelligence notariale » le jeudi 27 mars à partir de 13h30 à la faculté de Droit et Science politique de Nice. L’IA transforme le métier des notaires en automatisant des tâches répétitives, comme la rédaction d’actes, et en facilitant l’accès à des bases de données juridiques. Si ces avancées améliorent l’efficacité, elles posent des enjeux éthiques, tels que la sécurité des données sensibles et la préservation de la valeur ajoutée humaine dans le conseil juridique.
La journée permettra de découvrir les stratégies possibles d’utilisation.
Notalab : rendez-vous à Opio
Notalab va se dérouler à Opio du 31 mars au 4 avril. Les notaires et leurs collaborateurs pourront suivre une quarantaine de formations spécialisées pour élargir leurs compétences et explorer de nouvelles opportunités. Au programme, de l’immobilier (baux à long terme, bail emphytéotique, construction, etc.), droit rural, de la famille et patrimoine (liquidations de communauté, successions complexes impliquant des parts sociales, etc.). Mais aussi du droit international, le monde de l’entreprise (propriété intellectuelle, etc.), règles de la commande publique, prescription de la médiation.
Avocats : pas de signes distinctifs sur la robe
Le Conseil d’État a validé (03/03) l’interdiction du port de signes distinctifs sur la robe d’avocat. Cela fait suite à une affaire opposant le Conseil national des barreaux, qui avait introduit cette disposition dans son règlement intérieur, au syndicat des avocats de France qui contestait la compétence normative du CNB à intervenir dans un domaine relevant de libertés individuelles. Pour le SAF, le port de signes distinctifs relevait de la conscience et de la liberté de chaque avocat que le Conseil national des barreaux ne pouvait réglementer. Un raisonnement que les juges du Palais Royal n’ont pas suivi.
Trump s’attaque au système judiciaire
Après l’éviction de plusieurs hauts responsables du ministère de la Justice, Donald Trump continue à mettre à mal l’état de droit américain en développant sa politique du bulldozer. Il dénonce avec véhémence une « persécution politique » voulue selon lui à la fois par Biden et les médias, estimant que ces derniers exercent une pression sur les juges. « Ils ont espionné ma campagne, lancé des canulars et des opérations de désinformation » affirme-t-il, pas du tout son genre à lui.
Trump promet de purger l’administration des éléments corrompus, comprendre de ceux qui ont pu s’émouvoir de détails de l’histoire comme l’attaque du Capitole. Et les journalistes du secteur public (Free America etc.) viennent d’être virés...
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