Vos échos juridiques hebdo

Par Jean-Michel Chevalier --
le 10 mai 2025

Narcotrafic : la loi définitivement adoptée

La proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale. D’origine sénatoriale, portée par Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), elle a été soutenue par le ministre de la Justice Gérald Darmanin et celui de l’Intérieur Bruno Retailleau. Parmi les dispositions, la création d’un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) pour les affaires les plus lourdes, la facilitation du gel des avoirs des narcotrafiquants, des outils de lutte contre le blanchiment d’argent, et la possibilité pour les enquêteurs d’infiltrer des informateurs.

600 M€ d’avoirs criminels saisis l’an passé

L’Office national antifraude a saisi 596 millions d’euros d’avoirs criminels en France en 2024, soit presque quatre fois plus que l’année précédente. L’ONAF a réalisé 360 enquêtes ayant permis de démanteler 44 organisations criminelles. La plupart de ces dossiers portaient sur des fraudes complexes et lui ont été confiées par le Parquet national financier (PNF), la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) ou encore le Parquet national antiterroriste. Parmi le ’butin’ de l’ONAF : des immeubles, des espèces et des comptes bancaires, des cryptomonnaies, de l’or, des voitures et des montres de luxe.

Prison : querelle entre ministres...

Les ministres de la Justice se suivent mais ne se ressemblent pas : alors que Gérald Darmanin a évoqué son souhait d’une future « participation » des détenus à leurs frais d’incarcération, à l’exemple de ce qui existe déjà pour l’hôpital (20 euros par jour), Éric Dupond-Moretti a qualifié cette proposition « d’hérésie » et de « course démagogique (…) Tout cela me paraît ubuesque ». Il préfère aller « au bout de la promesse présidentielle » de la construction de 15 000 places nouvelles, ajoutant qu’« on ne va pas faire payer à des détenus l’indignité. Qu’est-ce qu’on va leur faire payer ? Les rats ? Les matelas qui sont au sol ? » Pour Darmanin, cette participation obligatoire pourrait être financée par le travail en prison, un prélèvement sur le patrimoine ou par des ressources de proches du détenu. L’Observatoire des prisons chiffre à 100 euros par jour le coût moyen d’incarcération en France.

Le traducteur trop bavard condamné

À Nice, un traducteur-interprète turc tout juste retraité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour violation du secret professionnel et révélation d’une information sur une enquête pour crime ou délit à une personne susceptible d’y être impliquée. Il lui est reproché d’avoir appelé le frère d’un gardé à vue dans un dossier de passeur de migrants. On ne connaît pas la teneur des propos échangés, mais le frère du gardé à vue étant susceptible d’être impliqué dans cette affaire… le retraité a reconnu les faits.

Drogue : la lutte contre le trafic vue par Estrosi

Lors d’une récente réunion devant des militants et sympathisants, le maire de Nice a parlé du narcotrafic, préconisant de déployer des militaires pour tenir les points de deal, de « harceler les familles qui profitent du deal » et de s’attaquer aux consommateurs pour « les obliger à se soigner ». Il a ajouté que si cela ne suffisait pas « hop, un petit tour en prison pour eux aussi », a déclaré Christian Estrosi, favorable à « un choc d’autorité » dans la rue, dans les tribunaux et à l’école.

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