Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Nice, rappel de l'interdiction des rassemblements de plus de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juin 2020

Le Préfet rappelle que les manifestations sur la voie publique sont interdites en ce moment

COVID 19 : Nouveau calendrier pour la mesure de l’audience (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juin 2020

Les élections professionnelles se dérouleront du 25 janvier au 7 février 2021

E-Conf-Not’ : le nouveau cycle de confe ?rences gratuites, en (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juin 2020

Avoir des éléments de réponses à une problématique d’un notaire sans se déplacer, c’est E-Conf-Not

Déconfinement phase 2 : Mesures concernant l'ouverture et la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juin 2020

Un décret 2020-663 du 31 mai 2020 vient d’être publié le 1er juin 2020 pour fixer les nouvelles règles applicables dans le cadre de la phase 2 du plan de déconfinement, au (…)

La gazette judiciaire de la reprise

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 juin 2020

Les journalistes et l’article 109 du code de procédure pénale Une journaliste de Mediapart a été entendue mardi 26 mai pour "recel de secret professionnel" par l’IGPN dans (…)

L’UPE06 engage le processus de recrutement des futurs juges (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juin 2020

Pour être juges d’un Tribunal de Commerce, les candidatures c’est maintenant ne tardez pas !

Pierre Moscovici est nommé Premier président de la Cour des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juin 2020

Pierre Moscovici, conseiller maître, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République lors du conseil des ministres du 3 juin 2020. (…)

Nouvel avis sur la liberté d'installation des notaires : (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juin 2020

Liberté d’installation des notaires : une consultation en ligne pour faire le point

Le Conseil Supérieur des Notaires lance son site "France (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 juin 2020

Une nouvelle vitrine pour la profession à l’international

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes : Réouverture de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
29 mai 2020

Progressivement les juridictions rouvrent au public sans rendez-vous mais avec des limitations

StopCovid : examen réussi à l'Assemblée et au Sénat

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 mai 2020

Au nom de la sécurité sanitaire, qui est un impératif d’état et une priorité, doit-on sacrifier un peu de nos libertés individuelles et de nos vies privées ? Députés et (…)

Adaptation du contentieux administratif au covid-19

Proposé par Valérie Noriega --
27 mai 2020

Un moratoire applicable à la plupart des délais de procédure et de prescription est instauré

Urgence sanitaire : la Cour de cassation lève des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
26 mai 2020

La Cour apporte des éclaircissements sur un article qui présentait une difficulté majeure d’interprétation

Jour J webinaire : "L'immobilier d'habitation et commercial à (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 mai 2020

Si vous êtes disponible à 17h30 ne ratez pas ce webinaire dédié à l’immobilier face à la crise

Axa condamné à indemniser un restaurateur pour ses pertes (…)

Proposé par Service Rédaction --
23 mai 2020

C’est un jugement attendu par toute une profession qui est tombé ce vendredi 22 mai ; En effet, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris à condamné (…)