Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Doyen Latour : "la Faculté de droit a une mission d'accueil (...)

Le nouveau doyen et son équipe ont mis en œuvre les moyens qui permettent aux étudiants de réussir et à la Faculté d’être reconnue pour son excellence Quels sont vos projets (...)

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Formation AAPDS : "Le contrat de travail du dirigeant" le 17 (...)

L’AAPDS -Association des Avocats en droit social des Alpes-Maritimes - organise sa formation mensuelle de rentrée le mardi 17 septembre sur le thème "Le contrat de travail (...)

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L'opération nationale "Le Droit dans mon Collège" revient le 4 (...)

Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale renouvellent la journée du droit dans les collèges le vendredi 4 octobre 2019 dans toute la France. (...)

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Nice accueille le Colloque “Humanités numériques” du 4 au 6 (...)

À l’occasion des journées "Humanités numériques" qui se dérouleront du 4 au 6 septembre 2019 au Centre Universitaire Méditerranéen à Nice, le professeur Gregory Lewkowicz (...)

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Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : (...)

Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l’immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini (...)

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Permanences Notaires à la CCI le 12 Septembre pour les (...)

Vous êtes dirigeant d’entreprise ou vous envisagez de céder, créer ou reprendre une entreprise ? Venez bénéficier d’un rendez-vous personnalisé organisé par la CCI NC avec un (...)

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Même fermé, un bar reste un bar, surtout... si un crime y est (...)

Un bar cesse t-il d’être un débit de boissons lorsqu’il est "privatisé" et fermé au public ? Non, a répondu le Tribunal Administratif de Nice (05/02), qui s’est appuyé sur des (...)

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T.A de Nice : l'arrêté municipal n'avait finalement pas trop (...)

Aux termes de l’article L.211-11 du code rural et de la pêche maritime "si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les (...)

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Cookies et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi (...)

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté le 4 juillet 2019 des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes (...)

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L'audience solennelle de rentrée du TGI de Grasse aura lieu (...)

L’audience de présentation des magistrats nouvellement arrivés est prévue le 4 octobre 2019 à 11 heures au TGI de Grasse

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Le Barreau de Grasse accueille à Cannes l'Université d'été de (...)

Le Barreau de Grasse, 15ème Barreau de France a l’honneur et le plaisir d’accueillir durant 3 jours à CANNES l’Université d’été de la Conférence nationale des Bâtonniers, du (...)

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Consulter ses affaires civiles en ligne sur justice.fr : (...)

Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son ou ses affaire(s) civile(s) en ligne. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, il a accès, 7 (...)

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29ème JURIS’CUP « Droit de vent » du 12 au 15 septembre

Depuis 1991, l’Association JURIS’CUP rassemble pendant quatre jours de l’ensemble des professions juridiques à Marseille pour les Rencontres du Droit et de la Plaisance. (...)

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Le Sénat veut améliorer le sauvetage en mer

Il y a quelques semaines trois sauveteurs de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) ont trouvé la mort, aux Sables-d’Olonne alors qu’ils portaient secours à un (...)

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Éboulement d'Isola : la commune n'a commis aucune négligence (...)

Le 23 février 2014, plusieurs masses de rochers se sont détachées de la falaise surplombant une maison située sur la commune d’Isola. Le bâtiment a été partiellement détruit et (...)

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