Droit

Monaco : M. Ludovic Leclerc, nommé Juge d’Instruction

M. Ludovic Leclerc, Vice-procureur près le Tribunal de grande instance de Marseille, âgé de 45 ans, a été détaché par le Gouvernement français pour occuper les fonctions de Juge d’Instruction à Monaco. Par Ordonnance Souveraine n° 7.805 du 20 (...)

Élections ordinales Barreau de Nice : premier tour ce jeudi (...)

Ce jeudi 28 novembre de 8 Heures à 15 Heures aura lieu le premier tour de l’élection de quatre binômes membres du Conseil de l’Ordre, du représentant du Jeune Barreau et du représentant des avocats Honoraires du Barreau de Nice. L’Ordre a reçu (...)

Chaire Koyré : comment l'I.A. modifie la pratique du (...)

La chaire d’excellence de recherche en droit sur l’intelligence artificielle de la Faculté de Nice reçoit cette année le professeur Benyekhlef, spécialiste de la "cyberjustice". Titulaire pour cette année universitaire de la chaire d’excellence Koyré (...)

Drap : Première rencontre régionale des Partenaires de la (...)

La Municipalité de Drap est sensible au règlement apaisé des conflits. La médiation en est un. « La médiation est un mode de justice complémentaire pour les tribunaux, instaurée par les législateurs français et européens. Ce moyen de résoudre (...)

Les huissiers de justice - commissaires de justice ont lancé (...)

Lundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a été lancé. Ce baromètre indépendant, réalisé par le Centre de recherches en économie et droit (CRED) de l’université Paris II Panthéon-Assas et par le cabinet d’études Colbor, en (...)

Atelier AJFR : "Comment appréhender les LegalTech lorsque (...)

AJFR organise un atelier animé par Mathieu DAVY, Avocat au Barreau de Paris, IP/IT, fondateur de l’application Call A Lawyer, Président de l’association Avotech le 6 décembre à NICE de 9h30 à 13h sur le thème : "Comment appréhender les LegalTech (...)

Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation (...)

Le décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession est paru au Journal officiel. Il précise les nouvelles modalités d’accès à la profession, (...)

Antibes : 6èmes Assises Régionales du Droit de la Famille "La (...)

La 6ème édition des Assises Régionales du Droit de la Famille, organisée sous le parrainage de la Conférence Régionale des Barreaux du grand Sud Est et de la Corse, se tiendra cette année le vendredi 29 novembre au Palais des Congrès d’Antibes-Juan les (...)

Loi Pacte : une réforme en profondeur du cadre de la (...)

La loi pacte, promulguée le 23 mai, prévoit plusieurs mesures qui concernent directement la propriété intellectuelle. Les enjeux : Adapter le système de la propriété intellectuelle aux nouvelles pratiques, répondre aux besoins de toutes les entreprises, (...)

Inauguration de la chaire d’excellence 3IA et lancement de (...)

Université Côte d’Azur organise du 18 au 22 novembre 2019 à Nice une série de séminaires sur le thème « Justice et algorithmes » dans le cadre de la chaire d’excellence Koyré « Droit économique et IA ». La leçon inaugurale sera donnée le mardi 19 novembre (...)