Droit

De la validité des clauses "de conscience"

Dans un arrêt du 10 avril 2013 (n°11-25.841) la Cour de cassation valide, sous certaines conditions, une clause contractuelle imputant la rupture du contrat de travail à (...)

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Grasse : Congrès régional des Tribunaux de commerce

  • Proposé par EDITEUR --
  • 4 juillet 2013

Le 5 juillet 2013, le Congrès régional des Tribunaux de commerce, organisé par le Tribunal de Commerce de Grasse, aura pour thème "La Justice économique incarnée par le (...)

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Les futurs avocats de la Région Rhône-Alpes bientôt titulaires (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 1er juillet 2013

Grenoble Ecole de Management (GEM) et l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes (EDARA) signent un partenariat inédit visant à développer à Grenoble une filière d’avocats (...)

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Créateurs d’entreprise, lancez-vous !

  • Proposé par EDITEUR --
  • 27 juin 2013

Comment faire pour créer son entreprise ? Comment choisir son statut juridique ? Comment se protéger et protéger sa famille ? Comment fonctionnent la TVA et l’impôt ? Le (...)

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Rapport Lescure : le statut de l’hébergeur à maintenir

Dans le cadre de l’ « acte II de l’exception culturelle », Pierre Lescure consacre une partie de son rapport, remis le 13 mai dernier, à une réflexion sur l’implication des (...)

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AIX-EN-PROVENCE – L’évolution du statut de la copropriété

  • Proposé par EDITEUR --
  • 7 juin 2013

Rendez-vous vendredi 28 juin 2013 à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence, dans le cadre du Colloque du Jubilé, organisé par La revue des Informations (...)

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Le rapport Lescure et la responsabilité des intermédiaires de (...)

Pierre Lescure a remis, le 13 mai, au président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication, son rapport sur la politique culturelle à l’air des (...)

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Coefficient de déduction de la TVA : l’administration rapporte (...)

Les produits financiers et immobiliers accessoires exonérés de TVA ne sont pas à inclure dans le calcul du coefficient de déduction de la TVA (anciennement prorata). Jusqu’à (...)

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Plan d'urgence pour la relance du logement : des précisions

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a rendu public, le 3 mai, le détail du plan d’urgence pour relancer la construction de logements. Un (...)

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Baux commerciaux : l'entretien des accessoires nécessaires à (...)

Dans un arrêt récent, rendu au visa des articles 1719 et 1723 du Code civil, la Cour de cassation est venue étendre le spectre des obligations du bailleur commercial en (...)

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Absence du salarié et acquisition de droits à congés : la (...)

Dans un arrêt du 13 mars 2013 (n°11-22.285) la Cour de Cassation, de façon inattendue au regard du droit européen et de ses derniers arrêts, vient de réaffirmer qu’un arrêt de (...)

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Ius Laboris organise son Congrès annuel sur la Croisette

  • Proposé par EDITEUR --
  • 3 mai 2013

L’alliance internationale Ius Laboris, qui regroupe plus de 2500 avocats et 40 cabinets spécialisés en droit social dans une centaine de pays a choisi la France et la ville (...)

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Nice : consultations gratuites avec des Avocats spécialistes (...)

Chaque année, le Barreau de Nice s’associe à l’opération menée par la Conférence des Bâtonniers pour la formation des contribuables. Jeudi 23 mai 2013 se tiendra la « Journée (...)

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Données personnelles : la Cnil et l'Inria sur les traces de (...)

Géolocalisation, accès aux photos, carnets d’adresses, identifiants... L’enquête menée par la Cnil et l’Iria confirme que les données personnelles des utilisateurs de (...)

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Nice : conférences en droit ouvertes au grand public en mai (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 26 avril 2013

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)

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