Droit

RSI : vingt mesures pour simplifier la vie des indépendants

  • 7 juillet 2015

Près de 16 milliards d’euros de cotisations versées, 2,8 millions de cotisants, 5 500 agents, le (RSI) Régime Social des Indépendants (RSI) est une vaste machine créée en (...)

Lire la suite

Les matinales juridiques du Barreau de Grasse

Spécialisées en Droit Immobilier, ces réunions trimestrielles gratuites sous forme de petit-déjeuner se tiennent le vendredi matin, entre 8h30 et 10h30, au Novotel de (...)

Lire la suite

La contrefaçon sur les réseaux sociaux

Comment se manifeste la contrefaçon sur Internet ? Les risques Les retours de vacances sont une occasion de se souvenir du risque d’amende si un voyageur rapporte un (...)

Lire la suite

Contre les accidents de la route : « Aller vite et loin… (...)

Il faut bien en parler. La règlementation en matière de circulation routière est entièrement déterminée par des impératifs de sécurité. En tout cas le discours des autorités (...)

Lire la suite

Colloque RT2012 : De la technique au Droit : inscrivez-vous (...)

[SAVE THE DATE] Le CECAAM 06, l’ADEME, les Barreaux de Nice et de Grasse vous proposent de venir assister le 18 septembre 2015 à une confrontation exceptionnelle entre (...)

Lire la suite

Dernier jour pour vous inscrire à la Rentrée solennelle du (...)

Le vendredi 10 juillet 2015 à partir de 18 heures aura lieu la Rentrée solennelle du Jeune Barreau au Palais des Congrès de Grasse. Madame le Bâtonnier Catherine (...)

Lire la suite

Le Village de la Justice annonce les lauréats du Prix de (...)

La remise du Prix de l’Innovation en Management Juridique a eu lieu le 23 juin à Paris dernier lors de la 5ème Journée du Management. Pour la 3ème année consécutive, le (...)

Lire la suite

Prochaine Assemblée Générale du Conseil National des (...)

La prochaine AG du Conseil National des Barreaux se tiendra vendredi 3 juillet 2015 de 17h00 à 21h00 et samedi 4 juillet, à partir de 09h00 au Conseil national des (...)

Lire la suite

Me Mireille DURAND-GUERIOT, nouvelle Présidente du Conseil (...)

Me Mireille DURAND-GUERIOT, notaire à Martigues est la 1ère femme élue à la présidence du Conseil régional des notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, composé des (...)

Lire la suite

Barreau de Grasse : une première édition réussie pour le (...)

Le 12 juin dernier, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Grasse a organisé sous l’égide de l’EDA du Sud-Est, un colloque sur la Responsabilité civile professionnelle de (...)

Lire la suite

LA SITUATION FISCALE ET SOCIALE DES FRANÇAIS DE MONACO : (...)

Les citoyens français qui sont fiscalement et juridiquement résidents à Monaco (à l’exception de ceux qui y étaient résidents dès avant 1958 ainsi que de leurs descendants nés (...)

Lire la suite

Prochaine matinale juridique du Barreau de Grasse : (...)

Le Barreau de Grasse, en collaboration avec CFDP ASSURANCE vous convie à un petit déjeuner sur le thème : L’assurance construction (Partie 2 : les assurances de (...)

Lire la suite

VIèmes assises internationales de la médiation judiciaire à (...)

Le Centre Universitaire Méditerranéen (CUM) de Nice accueillera du 1er au 4 juillet 2015 les VIèmes assises internationales de la médiation judiciaire. Programme détaillé de (...)

Lire la suite

Résultats du premier tour de l’élection au bâtonnat (...)

Le 23 juin avait lieu le 1er tour des élections au bâtonnat de Paris. Les 28 113 avocats électeurs du barreau de Paris étaient appelés à élire leur prochain bâtonnier, (...)

Lire la suite

Actualité Sociale Licenciement : vers une lettre de (...)

A en suivre deux décisions de justice récentes, le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son encontre dès la lettre de convocation à l’entretien préalable au (...)

Lire la suite
deconnecte