Droit

L’expertise de partie : sa réception dans les procès et les (...)

  • 18 septembre 2014

L’UCEJAM (UNION DES COMPAGNIES D’EXPERTS JUDICIAIRES DES ALPES-MARITIMES ET DU SUD-EST) vous propose le 13/10/2014, à la Faculté de droit de Nice, 18h, amphi 202 de venir (...)

Lire la suite

Réforme des professions réglementées : grève nationale des (...)

La Chambre nationale des huissiers de justice suspend aujourd’hui l’ensemble des significations, des citations et des audiences pénales au niveau national. Dans le (...)

Lire la suite

Information, consentement et droit d'opposition sur les (...)

La Commission nationale Informatique et libertés va vérifier, à partir de ce mois d’octobre, le respect de la loi Informatique et Libertés par les sites Internet concernant (...)

Lire la suite

Négociations et possibilité d’améliorer les offres

Dans un arrêt rendu le 27 février 2014 la Cour administrative d’appel de Lyon précise que le pouvoir adjudicateur peut, lors des négociations prévues en procédure adaptée, (...)

Lire la suite

Financement de la sécurité sociale : des mesures pour les (...)

La loi de Financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 du 8 août 2014 comporte des dispositions importantes pour les entreprises. Revue de l’essentiel. (...)

Lire la suite

Travaux d’automne : Conseils utiles à l’entretien du permis de (...)

L’intangibilité du droit de conduire a vécu. Qui ne veille à son droit le perdra ! Ceux-là qui sont férus de jardinage savent que c’est en septembre que se prépare le printemps. (...)

Lire la suite

Rentrée 2014 : installation de nouveaux magistrats au TGI de (...)

C’est aussi la rentrée pour les magistrats : qui a rejoint le Siège et le Parquet du TGI de Grasse le 1er septembre ? Ils ont rejoint le Siège… * Premier Vice-Président : (...)

Lire la suite

Le TGI de Nice a fait sa rentrée

Ce lundi 1er septembre était placé sous le signe de la rentrée des classes pour les professeurs, mais pas que… exit les vacances, le Tribunal de Grande Instance de Nice a lui (...)

Lire la suite

Parution des Guides CMS : des boites à outils pour dirigeants (...)

CMS Bureau Francis Lefèbvre présente aujourd’hui les Guides CMS parus cet été sur les évolutions des règles de droit en Europe. Ces guides traitent de problématiques (...)

Lire la suite

Prévention de la délinquance et données personnelles : une (...)

La Commission nationale Informatique et libertés a publié, le 22 juillet, une autorisation unique (AU-038) concernant les traitements de données relatifs aux personnes (...)

Lire la suite

Transmission : Inclure son entreprise dans une DONATION-PARTAGE

DANS UN SOUCI DE PÉRENNITÉ ET DE STABILITÉ DES ENTREPRISES, PLUSIEURS MESURES VOUS INCITENT À CONFIER LES RÊNES DE VOTRE ENTREPRISE À VOS PROCHES. UNE TELLE OPÉRATION NÉCESSITE (...)

Lire la suite

Attention aux tennis municipaux bruyants

Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre les collectivités publiques concernant les nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement d’un tennis municipal . C’est (...)

Lire la suite

Innovation collaborative : un enjeu fort pour la propriété (...)

  • 29 août 2014

L’innovation collaborative est un des grands enjeux des processus créatifs et innovants : elle démultiplie les capacités d’innovation des entreprises et des organismes de (...)

Lire la suite

Décisions : focus sur les conditions de validité d'une (...)

Diverses décisions de justice, rendues ces derniers mois, permettent de revenir sur les conditions de validité de la marque, fixées par le Code de la propriété (...)

Lire la suite

L'interdiction des baux commerciaux à durée ferme par la loi (...)

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 consacre son titre premier à une « adaptation » ( mot employé par le législateur) du régime des baux commerciaux. Adaptation à quoi ? A (...)

Lire la suite
deconnecte