Droit

Important : Procès-verbaux des conseils d'administration : (...)

Si, pour Leibniz, « nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions », dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à (...)

Lire la suite

La signature d’un avenant en cours de chantier prive (...)

MARCHES PUBLICS - Les difficultés rencontrées dans la réalisation d’un chantier conduisent fréquemment le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs concernés par ces difficultés (...)

Lire la suite

Projet de loi numérique : les évolutions attendues de la loi (...)

Alors que la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a présenté en janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi numérique, la Cnil a récemment rendu (...)

Lire la suite

Urbanisme commercial : la réforme Pinel entre en vigueur

  • 11 mars 2015

La loi Pinel du 18 juin 2014 a fortement modifié le régime de l’urbanisme commercial. Son décret d’application, très attendu, vient d’entrer en vigueur, le 15 février et crée (...)

Lire la suite

Antennes de Justice : créer du lien et donner du sens à la « (...)

Tisser un véritable trait d’union entre la justice et l’administré, telle est la vocation des Antennes de Justice. Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia (...)

Lire la suite

L’employeur peut consulter les SMS échangés sur le portable (...)

Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation (10 février 2015 n° 13-14.779) vient de relancer le débat relatif à l’articulation entre le droit du salarié au (...)

Lire la suite

Le droit à l’image des personnes filmées

L’utilisation des réseaux sociaux met la photographie et la vidéo au cœur de nos échanges. Se pose de façon omniprésente, la question du droit à l’image des personnes filmées. (...)

Lire la suite

Football : Ben Arfa, jouera, jouera pas ? Les textes sont (...)

Le Tribunal Administratif de Nice a confirmé la décision de la Ligue de football professionnel concernant l’international Ben Arfa, empêché d’évoluer sous les couleurs de club (...)

Lire la suite

Droit de conduire et médecine : Clysterium donare…

Le mouvement date de quelques années maintenant, mais de tous les moyens de la sécurité routière, la médecine, malgré elle, devient le premier. La confiance faite aux (...)

Lire la suite

Réglementation : actualité

Un point sur l’actualité concernant les dernières mesures touchant la fiscalité des entreprises. Exonérations fiscales dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER). La loi (...)

Lire la suite

Cahier de l'UCEJAM : LE JUGE ET L’EXPERT

Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (...)

Lire la suite

Données personnelles : applications, la course à l'identification

La « saison 2 » de l’enquête menée par la Cnil et l’Iria sur la collecte des données personnelles confirme l’indiscrétion des applications. Les identifiants et données de (...)

Lire la suite

Un agent contractuel n’est pas tenu d’informer sa collectivité (...)

Dans un arrêt du 4 février dernier ( CE 4 février 2015, Centre hospitalier d’Hyères, req. n° 367.724), le Conseil d’Etat vient de préciser aux collectivités publiques le (...)

Lire la suite

Charges locatives : les provisions sont possibles et la (...)

La loi Pinel et son décret d’application du 3 novembre 2014 fixent désormais des règles impératives quant à la répartition des charges : le bail ne peut prévoir que tout pèsera (...)

Lire la suite

UCEJAM : L'expertise de partie et sa réception dans les (...)

Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (...)

Lire la suite
deconnecte