Droit

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir (...)

La loi n°2014 – 626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi Pinel » permet, désormais, l’exploitation d’un fonds de (...)

Lire la suite

In memoriam : Nelson Mandela. De l'apartheid au rôle du sport (...)

Ce dossier spécial des petites affiches commémore la première année de la disparition de Nelson Mandela le 5 décembre 2013. L’auteur revient sur son parcours, sa politique de (...)

Lire la suite

La réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax (...)

A la suite de la crise de 2008, le monde financier voit s’effondrer tous les fondements sur lesquels il se base depuis la deuxième guerre mondiale. De nombreux Etats dans (...)

Lire la suite

Du travail détaché au travail dissimulé, le « dumping social » (...)

Libre circulation des travailleurs en Europe pour les uns, « dumping social » pour les autres, l’actualité du travail détaché fut particulièrement marquante en 2014. Plusieurs (...)

Lire la suite

Manquement du maître d’œuvre à sa mission de direction et de (...)

Dans un arrêt rendu le 22 mai 2014, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux confirme la condamnation d’un maître d’œuvre pour manquement à sa mission de direction et de (...)

Lire la suite

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 LA LUTTE CONTRE L’EVASION (...)

L’Assemblée nationale a adopté le 18 novembre en première lecture le projet de loi de finances pour 2015. Le Sénat devra bientôt examiner le projet en première lecture à son (...)

Lire la suite

Google et le Droit à l’oubli : Un droit à la tranquillité sur (...)

Avec le développement rapide de l’Internet, protéger sa vie privée a pris un sens nouveau. En effet, l’identité que chaque individu a progressivement formée sur le réseau (...)

Lire la suite

Le Père Noël aura-t-il (les moyens) de nouveaux radars dans sa (...)

Nos sénateurs ont décidé le 29 novembre, lors de l’examen du budget 2015, de réduire le parc d’installation de radars cinémomètres de moitié, alors qu’au pied du sapin était (...)

Lire la suite

Ruptures conventionnelles : où en est-on ?

Malgré l’assujettissement des ruptures conventionnelles au forfait social de 20% et malgré la mise en place d’un différé d’indemnisation dissuasif, le recours à la rupture (...)

Lire la suite

Jacques Randon nouveau Bâtonnier désigné - Elections au Barreau (...)

Suite à l’Assemblée Générale des élections ordinales du Barreau de NICE des 25 NOVEMBRE 2014 et 2 DECEMBRE 2014 a été élu BATONNIER DESIGNE pour l’année 2015 : Maître Jacques (...)

Lire la suite

Formation : les périodes de mises en situation en milieu (...)

EMPLOI - Un décret du 13 novembre précise les règles applicables au dispositif des « périodes de mise en situation en milieu professionnel », instauré par la loi du 5 mars 2014 (...)

Lire la suite

Réglementation : actualité

Voici les dernières actualités fiscales concernant les entreprises. Contrôle fiscal : dématérialisation Les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de (...)

Lire la suite

Barreau de Grasse : Bâtonnier désigné Me Jean-Marc (...)

Ont été élus membres du Conseil de l’Ordre Mes François Aude, Ange-Aurore Hugon Vives, Fabrice Maurel, Julie Proust, Emmanuel Voisin-Moncho, Bar¬bara Zbrozlnscki Czernecki, (...)

Lire la suite

Dossier : Jeunes professionnels du Droit et du Chiffre du 06 (...)

L’interprofessionnalité. Un grand mot qui soulève beaucoup de réactions, particulièrement en ce moment avec le Projet de Loi sur la Croissance et l’Activité, porté par le (...)

Lire la suite

Nice : Des conférences en droit, ouvertes au grand (...)

Depuis 2013, la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, (...)

Lire la suite
deconnecte