Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Atelier ECOBIZ " Face à Face du Commerce - Bail Commercial" à (...)

Proposé par Valérie Noriega --
10 janvier 2018

Commerçants vous vous posez des questions sur le BAIL COMMERCIAL ? La CCII Nice Côte d’Azur via sa plateforme pro Ecobiz vous attend au "Face à Face du Commerce " pour un (...)

Audience solennelle de rentrée du TGI DE GRASSE lundi 29 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
10 janvier 2018

Le lundi 29 janvier 2018, le Tribunal de grande Instance de Grasse tiendra son audience solennelle de rentrée présidée par Michael JANAS, président du tribunal et Fabienne (...)

Colloque CREDEG les 1 et 2 février 2018 : "Comment la mise en (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 janvier 2018

Le prochain colloque organisé par le CREDEG (Le Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion) de l’Université Nice Sophia Antipolis aura lieu les 1er et 2 février 2018. (...)

$Dénonciation en cas d'infraction routière : la CPME dresse un bilan mitigé un an après$

Dénonciation en cas d’infraction routière : la CPME dresse un (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit impérativement dénoncer les salariés se rendant coupables d’infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à l’entreprise. (...)

Audience rentrée solennelle 2018 du Tribunal de Commerce (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 janvier 2018

L’audience de rentrée solennelle du Tribunal de Commerce d’ANTIBES se déroulera le Vendredi 12 janvier 2018 à 11 Heures au Tribunal de Commerce, 60 2ème Avenue Nova Antipolis (...)

Droit immobilier : La demande de renouvellement d'un bail (...)

Proposé par Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats Associés --
8 janvier 2018

A l’heure où la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI annoncent que l’avenir de l’immobilier serait dans le démembrement de propriété, la 3ème chambre civile de la (...)

Médiation administrative : le plaidoyer du Conseil (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 janvier 2018

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a parlé de la médiation administrative lors d’une conférence de presse organisée à l’occasion de la signature de la convention (...)

Des téléphones dans les cellules pour favoriser la (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 janvier 2018

Le téléphone "furtif" en prison, c’est bientôt fini ? Peut-être. Le ministère de la Justice a en effet lancé au dernier trimestre 2017 un appel d’offres pour équiper (...)

Conseil de Prud’hommes de Nice : audience de rentrée le 29 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 janvier 2018

L’audience solennelle du conseil de prud’hommes de Nice se tiendra donc cette année le Lundi 29 janvier à 15H00 au tribunal de la rue Provana-de-Leyni. Cette cérémonie (...)

Audience rentrée solennelle 2018 du Tribunal de Commerce de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 janvier 2018

L’année 2018 s’ouvrira comme habituellement pour les professionnels du Droit avec les vœux et rentrées solennelles dans les Tribunaux. L’audience de rentrée solennelle du (...)

Formation IDP le 10 mars : "L’avocat contre les abus de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 janvier 2018

Notez dès à présent dans vos agendas le prochain rendez-vous à l’Institut de défense pénale qui aura lieu à Marseille, comme d’habitude, le samedi 10 mars 2018, cette fois-ci dans (...)

L'arbitrage en droit administratif interne

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
2 janvier 2018

Contrairement au domaine du droit administratif international (cf. cette Revue, 27 octobre 2017, p.7, celui du droit administratif interne demeure soumis à un principe (...)

Europe : un projet de loi pour la protection des données (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 janvier 2018

Nicole Belloubet a présenté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à (...)

Formation EDA Sud Est : "Actualité fiscale Février 2018" à (...)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Nice à la Bibliothèque des avocats : le lundi 5 (...)

Atelier CCI : tout savoir sur la réforme du code du travail - (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 décembre 2017

Des rendez-vous d’info CCI pour tout savoir sur la réforme d’ampleur du Code du Travail ! Pour comprendre le contenu de ces nouvelles dispositions, la CCI Nice Côte d’Azur (...)