Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Tout savoir sur la réforme du régime de protection sociale des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
14 décembre 2017

A compter du 1er janvier 2018,le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général (qui (...)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Proposé par Valérie Noriega --
14 décembre 2017

La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet a présenté aujourd’hui le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de (...)

CMS Bureau Francis Lefebvre devient CMS Francis Lefebvre (...)

Proposé par Valérie Noriega --
13 décembre 2017

Au 1er janvier 2018, CMS Bureau Francis Lefebvre devient CMS Francis Lefebvre Avocats. Avec ce nouveau nom, CMS Francis Lefebvre Avocats réaffirme le fait que le cabinet (...)

Communiqué du CNB au sujet des poursuites dirigées contre un (...)

Proposé par Valérie Noriega --
12 décembre 2017

Le Conseil national des barreaux, informé des poursuites dirigées contre un avocat du barreau de Toulouse dans des conditions susceptibles de mettre en cause les droits de (...)

Ventes Immobilières / Copropriété : QU’EST-CE QUE LE DTG (...)

Proposé par Maître Cyril Sabatié Avocat à la Cour --
12 décembre 2017

La loi dite Alur (pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a créé un nouveau diagnostic sur le bâti des copropriétés supposé permettre aux (...)

Comment financer une start-up ?

Proposé par Valérie Noriega --
11 décembre 2017

Toutes les entreprises et plus particulièrement les start-up ou les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance ont, à tous les stades de leur développement, des (...)

La médiation : une justice du XXIème siècle au bénéfice du lien (...)

Proposé par Maître Michel BUCHET --
8 décembre 2017

En quoi la médiation participe-t-elle de la modernisation de la justice du XXIème siècle comme l’édicte la loi du 18 novembre 2016 ? C’est la justice de l’avenir car elle est (...)

ATELIER INLEX - Mise en conformité avec le nouveau règlement (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 décembre 2017

Le cabinet de conseil en propriété industrielle Inlex IP EXPERTISE présente une réunion d’information "RESPECT DE LA VIE PRIVEE : ADOPTEZ LES BONS REFLEXES POUR GERER LES (...)

Captain Contrat lève 4 millions d'euros pour accélérer son (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 décembre 2017

Captain Contrat, la 1ère plateforme de services juridiques en ligne pour les TPE-PME, annonce la réalisation d’une levée de fonds d’un montant de 4 millions d’euros auprès du (...)

Ateliers CCI NCA- Tout savoir sur la réforme du Code du (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 décembre 2017

La CCI Nice Côte d’Azur vous propose plusieurs dates et lieux pour tout savoir sur la réforme du Code du Travail ! Pour comprendre le contenu de ces nouvelles (...)

Élections : les Barreaux de Nice et Grasse ont désigné leurs (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 décembre 2017

Résultats du second tour des élections ordinales dans les Barreaux de Nice et de Grasse pour le renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Ordre. À Nice Ont été (...)

Frontières : le Syndicat de la Magistrature a choisi Nice (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 décembre 2017

À l’occasion de la tenue du 51ème congrès du Syndicat de la Magistrature, rencontre avec Martine Zylberberg, qui en est la secrétaire nationale. La tenue à Nice de ce (...)

Le nouveau champ de la négociation d'entreprise

Proposé par Valérie Noriega --
1er décembre 2017

Les décrets précisant les dispositions issues des ordonnances du 23 septembre 2017 affluent petit à petit. Le 10 novembre dernier, les modalités de consultation des salariés (...)

Après Lille, le tribunal administratif de Paris annule (...)

Proposé par Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats Associés --
30 novembre 2017

La loi Alur du 24 mars 2014 avait instauré un mécanisme d’encadrement des loyers consistant à limiter l’évolution du loyer d’un logement constituant la résidence principale du (...)

BARREAU DE NICE - Résultats du second tour des élections

Proposé par Valérie Noriega --
28 novembre 2017

Les avocats inscrits au Barreau de Nice ont voté ce jour pour le second tour des élections ordinales en vue notamment du renouvellement du tiers des membres du Conseil de (...)