Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Consommation : Un démarchage téléphonique mieux encadré

Proposé par Sébastien Guiné --
3 mars 2023

Dorénavant le démarchage téléphonique n’est plus autorisé qu’en semaine

TA de Nice : Donner un nouveau souffle à la médiation

Proposé par Sébastien Guiné --
2 mars 2023

Après un nombre de médiations en baisse en 2022 par rapport à 2021 (33 contre 49), le tribunal administratif de Nice se mobilise en ce début d’année et se fixe un objectif (...)

Fruits et légumes trop souvent « véreux »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
1er mars 2023

La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour assurer la vente de produits qualitatifs encadrée au niveau (...)

L’inquiétante proportion de mineurs « violeurs » et « violés (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 février 2023

La part des mineurs impliqués dans les affaires sexuelles est loin d’être anecdotique

Magistrature : ouverture des concours

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 février 2023

Les inscriptions aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) sont ouvertes jusqu’au 10 mars. Étudiant ou déjà en activité professionnelle, une voie de (...)

Pour une Justice plus rapide et participative (2)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 février 2023

Parmi les thèmes exposés, la procédure participative de mise en état. Présentation

Pour une Justice plus rapide et participative (1)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
21 février 2023

Règlement amiable : réduire par deux les délais de nos procédures civiles d’ici 2027

De nouvelles sanctions prévues envers Moscou

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
20 février 2023

Sont ciblés les produits dont la Russie a besoin et dont le manque ne peut être comblé par des pays tiers

"Assises des Barreaux de la Méditerranée" à Nice : "L'avocat et (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 février 2023

C’est une grande nouvelle pour le Barreau de Nice qui sera l’hôte de cet événement important

Recours à l’IA : « Une réglementation encore très émergente (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
17 février 2023

Apolline Buchler est directrice au sein de [Promontory->https://www.promontory.com, entité d’IBM Consulting qui accompagne majoritairement des établissements du secteur (...)