Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Audience de rentrée solennelle du Tribunal Judiciaire de Nice (...)

Le monde judiciaire se retrouvera à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée

Lire la suite

La Chambre nationale des commissaires de justice lance le (...)

Ce nouveau constat Legalpreuve de conformité locative sera officiellement lancé début janvier.

Lire la suite

Audience de rentrée Conseil de Prud’hommes Nice

Après deux ans de Covid, retour en présentiel pour cette audience solennelle

Lire la suite

Déjeuner Juridique DCF 06 : "Retraite : Préparez dès (...)

Sauvez la date dès à présent : reprise des déjeuners juridiques DCF le 11 janvier

Lire la suite

Annonces légales : tarifications 2023 et nouveautés

Des changements sur les tarifs forfaitaires et une actualisation du tarif au caractère

Lire la suite

Avocat : digitalisation des mentions de spécialisation

Le CNB dématérialise le processus de candidature des mentions de spécialisation

Lire la suite

Violences conjugales : peu d’amélioration

Le nombre d’enregistrements des violences conjugales a pratiquement doublé depuis 2016

Lire la suite

UCEJAM : Rappel utile des règles de déontologie

Retour sur la dernière conférence de l’année 2022 de l’Ucejam

Lire la suite

Open data des décisions de justice dans l’UE

La mise à disposition des décisions de justice est bien engagée chez les 27 pays de l’UE

Lire la suite

Me Benjamin Ollié : Un verdict à la fois "parfait" et (...)

Le jeune avocat pénaliste niçois revient sur sa participation au procès

Lire la suite

Avocate, Bâtonnière... : la proposition de féminisation adoptée (...)

La décision aura un caractère normatif, mais l’appellation finale reste au choix de l’intéressée

Lire la suite

Procès de l’attentat du 14 juillet : 18 ans de prison pour (...)

Pour Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, la cour d’assises spécialement composée de Paris est allée au-delà des réquisitions du parquet antiterroriste, qui avaient requis des (...)

Lire la suite

Se former au Droit de l'animal

La formation couvre les différentes branches du droit : droit public, droit pénal, droit civil

Lire la suite

Procès de l’attentat commis à Nice : Des peines de prison (...)

Trois des prévenus encourent jusqu’à 20 ans de prison

Lire la suite

Gare aux arnaques pour vos démarches administratives

De nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers une prestation payante

Lire la suite

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2024 Tous droits réservés

deconnecte