Droit

Le notariat pleinement solidaire et mobilisé pour ses (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 mars 2020

Les professionnels sont mobilisés en télétravail et par tous moyens pour accompagner leurs clients

La Commission européenne renforce les droits des passagers

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 mars 2020

Dans le cadre de ses efforts visant à atténuer les incidences économiques de la pandémie de COVID19, la Commission Européenne a publié aujourd’hui des lignes directrices visant (...)

Covid : le bâtonnier de Paris ne désigne plus d’avocats pour (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 mars 2020

Hier le Bâtonnier de Paris a pris la décision de ne plus désigne plus  d’avocats pour l’urgence pénale

Coronavirus : interdiction d'accès aux parloirs, les détenus (...)

Proposé par Marion Rolland- JRI Petites Affiches --
17 mars 2020

La suspension des parloirs à la prison de Grasse a déclenché une "mutinerie" ce matin

Le Barreau de Grasse précise le fonctionnement du service des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 mars 2020

Des informations importantes pour les audiences prévues ce jeudi 19 mars et les suivantes

Le décret « déplacement » est paru

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 mars 2020

Au JO Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements

Le Barreau de Grasse à l’heure de la crise sanitaire

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 mars 2020

Après la grève, le coronavirus : le bâtonnier de Grasse Fabrice Maurel a comme depuis plusieurs semaines rencontré les magistrats pour demander des renvois de dossiers devant (...)

T.J. de Nice : activité réduite, services maintenus

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 mars 2020

L’activité est réduite mais certaines audiences de contentieux essentiels sont maintenues

TA de Nice : les activités du tribunal sont réduites au (...)

Proposé par Valérie Noriega --
16 mars 2020

Le Tribunal de nice précise ce lundi 16 mars les conditions d’accès au public

Les tribunaux à l’arrêt à Nice et Grasse

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 mars 2020

Jusqu’à dimanche, on pouvait encore se demander quelle serait l’activité des tribunaux des Alpes-Maritimes cette semaine après la décision du gouvernement de fermer les bars, (...)

Activité judiciaire : ce qu’il faut savoir

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 mars 2020

. En date du 13 mars, la Chancellerie indique avoir connaissance de deux cas confirmés de coronavirus et d’aucun cas chez les détenus. Une situation bien sûr évolutive… . (...)

La juridiction du Barreau de Grasse active son plan de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
13 mars 2020

Le Bâtonnier Fabrice Maurel informe les avocats grassois qu’"en ce qui concerne Ia juridiction grassoise, le plan de continuation d’activité sera activé lundi matin." (...)

TA de Nice : Restriction du nombre de places en salle (...)

Proposé par Valérie Noriega --
13 mars 2020

La Présidente du Tribunal Administratif de Nice Pascale Rouselle informe toute personne qui va assister à une audience d’une restriction du nombre de places en salle (...)

Notaires Famille et Immobilier, l’université à Cannes est (...)

Proposé par Valérie Noriega --
13 mars 2020

!\ IMPORTANT : INFORMATIONS CORONAVIRUS / !\ L’Université est reportée à une date ultérieure

Greffes des tribunaux de commerce : professionnels (...)

Proposé par Valérie Noriega --
13 mars 2020

Les greffiers des tribunaux de commerce rappellent que l’ensemble de leurs démarches et formalités d’entreprise peuvent être effectuées en ligne. Dans le département 06, un (...)