Droit

Le notariat pleinement solidaire et mobilisé pour ses (...)

Les professionnels sont mobilisés en télétravail et par tous moyens pour accompagner leurs clients

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La Commission européenne renforce les droits des passagers

Dans le cadre de ses efforts visant à atténuer les incidences économiques de la pandémie de COVID19, la Commission Européenne a publié aujourd’hui des lignes directrices visant (...)

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Covid : le bâtonnier de Paris ne désigne plus d’avocats pour (...)

Hier le Bâtonnier de Paris a pris la décision de ne plus désigne plus 
d’avocats pour l’urgence pénale

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Coronavirus : interdiction d'accès aux parloirs, les détenus (...)

La suspension des parloirs à la prison de Grasse a déclenché une "mutinerie" ce matin

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Le Barreau de Grasse précise le fonctionnement du service des (...)

Des informations importantes pour les audiences prévues ce jeudi 19 mars et les suivantes

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Le décret « déplacement » est paru

Au JO Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements

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Le Barreau de Grasse à l’heure de la crise sanitaire

Après la grève, le coronavirus : le bâtonnier de Grasse Fabrice Maurel a comme depuis plusieurs semaines rencontré les magistrats pour demander des renvois de dossiers devant (...)

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T.J. de Nice : activité réduite, services maintenus

L’activité est réduite mais certaines audiences de contentieux essentiels sont maintenues

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TA de Nice : les activités du tribunal sont réduites au (...)

Le Tribunal de nice précise ce lundi 16 mars les conditions d’accès au public

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Les tribunaux à l’arrêt à Nice et Grasse

Jusqu’à dimanche, on pouvait encore se demander quelle serait l’activité des tribunaux des Alpes-Maritimes cette semaine après la décision du gouvernement de fermer les bars, (...)

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Activité judiciaire : ce qu’il faut savoir

. En date du 13 mars, la Chancellerie indique avoir connaissance de deux cas confirmés de coronavirus et d’aucun cas chez les détenus. Une situation bien sûr évolutive… . (...)

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La juridiction du Barreau de Grasse active son plan de (...)

Le Bâtonnier Fabrice Maurel informe les avocats grassois qu’"en ce qui concerne Ia juridiction grassoise, le plan de continuation d’activité sera activé lundi matin." (...)

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TA de Nice : Restriction du nombre de places en salle (...)

La Présidente du Tribunal Administratif de Nice Pascale Rouselle informe toute personne qui va assister à une audience d’une restriction du nombre de places en salle (...)

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Notaires Famille et Immobilier, l’université à Cannes est (...)

!\ IMPORTANT : INFORMATIONS CORONAVIRUS / !\ L’Université est reportée à une date ultérieure

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Greffes des tribunaux de commerce : professionnels (...)

Les greffiers des tribunaux de commerce rappellent que l’ensemble de leurs démarches et formalités d’entreprise peuvent être effectuées en ligne. Dans le département 06, un (...)

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