Droit

L'opération nationale "Le Droit dans mon Collège" revient le 4 (...)

Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale renouvellent la journée du droit dans les collèges le vendredi 4 octobre 2019 dans toute la France. En partenariat avec l’association InitiaDroit, elle se déroulera auprès des (...)

Nice accueille le Colloque “Humanités numériques” du 4 au 6 (...)

À l’occasion des journées "Humanités numériques" qui se dérouleront du 4 au 6 septembre 2019 au Centre Universitaire Méditerranéen à Nice, le professeur Gregory Lewkowicz prononcera une conférence intitulée "Le droit subverti par les algorithmes : (...)

Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : (...)

Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l’immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini conférences. Financement, plus-value immobilière, promesse de vente, frais de notaire : (...)

Permanences Notaires à la CCI le 12 Septembre pour les (...)

Vous êtes dirigeant d’entreprise ou vous envisagez de céder, créer ou reprendre une entreprise ? Venez bénéficier d’un rendez-vous personnalisé organisé par la CCI NC avec un notaire de la Chambre Départementale des Notaires : il pourra vous (...)

Même fermé, un bar reste un bar, surtout... si un crime y est (...)

Un bar cesse t-il d’être un débit de boissons lorsqu’il est "privatisé" et fermé au public ? Non, a répondu le Tribunal Administratif de Nice (05/02), qui s’est appuyé sur des dispositions de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique pour rendre (...)

T.A de Nice : l'arrêté municipal n'avait finalement pas trop (...)

Aux termes de l’article L.211-11 du code rural et de la pêche maritime "si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut (...)

Cookies et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi (...)

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté le 4 juillet 2019 des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable depuis l’entrée en vigueur du RGPD, (...)

L'audience solennelle de rentrée du TGI de Grasse aura lieu (...)

L’audience de présentation des magistrats nouvellement arrivés est prévue le 4 octobre 2019 à 11 heures au TGI de Grasse

Le Barreau de Grasse accueille à Cannes l'Université d'été de (...)

Le Barreau de Grasse, 15ème Barreau de France a l’honneur et le plaisir d’accueillir durant 3 jours à CANNES l’Université d’été de la Conférence nationale des Bâtonniers, du jeudi 29 au samedi 31 août 2019. Créée il y a plus de 100 ans, la Conférence (...)

Consulter ses affaires civiles en ligne sur justice.fr : (...)

Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son ou ses affaire(s) civile(s) en ligne. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, il a accès, 7 jours/7 et 24 heures/24, aux informations et aux documents qui constituent son (...)