Budget : douloureux arbitrages

Gouverner, c’est prévoir, dit l’adage. Dommage que la prévision soit un art aussi délicat. Gouverner, c’est aussi défendre une certaine conception de la société : avant l’élection, les candidats développent le programme qui est sensé en porter témoignage. Mais une fois élu, le responsable va consacrer l’essentiel de son énergie à arbitrer entre les différentes contraintes qui s’opposent méchamment à la mise en œuvre du programme promis sous une bonne foi relative. Surtout lorsque la conjoncture s’en mêle et que la performance de l’économie n’apporte pas à la collectivité la contribution espérée, tout particulièrement dans un système régi par un libre-échangisme débridé. « C’est par les déficits que les hommes perdent leur liberté » ne cessait de clamer Jacques Rueff, en des temps où les subprime et autres titrisations sulfureuses n’avaient pas encore été inventés. L’observation était déjà pertinente dans la phase insouciante des Trente glorieuses ; elle l’est d’autant plus aujourd’hui que la machine à produire est enrayée et que le niveau des dettes a dépassé le toit de la maison. Si bien que l’établissement du Budget, qui traduit ordinairement l’expression de la souveraineté, se trouve désormais soumis au contrôle a priori du « marché », ainsi nommé le consortium international, à l’identité indistincte, qui contrôle l’ouverture des vannes du crédit, ce carburant aussi précieux aux Etats décavés que le pétrole l’est aux automobilistes.

Il n’est donc pas étonnant que jaillisse chez nous un débat paradoxalement étouffé en 1973, lorsqu’une loi a banni les avances au Trésor par la Banque centrale, une modalité qui accordait au gouvernement un découvert sans intérêt pour financer un éventuel déficit d’exécution. En toute logique, la suppression de cette facilité aurait dû encourager les gestionnaires publics à une plus grande orthodoxie. Dans les faits, c’est très exactement le contraire qui s’est produit, sous l’amicale indulgence des banquiers qui ont ainsi fait prospérer un généreux gisement de rente supposée perpétuelle, au motif qu’un grand Etat ne saurait renier sa signature. Mais la plus belle fille au monde ne peut donner que ce qu’elle a, et les riches n’échappent pas à la menace de faillite, lorsqu’il devient manifeste qu’ils ne peuvent plus assumer un endettement excessif. S’agissant d’un Etat, la solvabilité se mesure au potentiel de prélèvement sur les citoyens, qui est fonction de leur capacité contributive mais aussi de leur… volonté à contribuer. Ainsi, faute de pouvoir les saigner à blanc sans les inciter à protester énergiquement, il n’y a pas d’autre solution d’urgence que de sabrer dans les dépenses. Et notamment de raboter les « niches », dont la France s’est fait une spécialité.

Le vert pâlit
La pertinence des incitations fiscales a depuis toujours fait l’objet de multiples débats, surtout lorsque vient le temps des bilans et que l’on essaie de mesurer le rendement du manque à gagner qu’elles imposent au Trésor. Convenons qu’il ne soit pas toujours très facile d’en évaluer l’impact. Mais il a été démontré à de multiples reprises qu’un dispositif fiscal généreux suscitait systématiquement des dérapages collatéraux. Tel a été, et est encore aujourd’hui le cas, sur le terrain immobilier – un secteur pourvu d’un lobbying puissant et convaincant. Et malgré un soutien fiscal constant à la construction (ou à la rénovation), malgré une longue et coûteuse politique d’aide au logement (pour les locataires), de très importantes difficultés demeurent. Il n’est pas impossible, au cas d’espèce, que la subvention systématique de ce secteur ait conduit à un renchérissement des prix, qui finit par exclure bien des candidats à l’acquisition ou à la location. Avec les énormes contraintes qui pèsent sur le Budget, il est inévitable que des coupes soient opérées. En premier lieu, il est question de renoncer totalement à la déduction des intérêts d’emprunt sur l’acquisition de la résidence principale. Mais là où les contraintes budgétaires vont se heurter de front à la ligne politique antérieurement défendue, c’est sur le volet des niches dites « vertes », celles qui ont pour objet de contribuer à la protection de l’environnement.
Ainsi, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, dont le poids confirme incontestablement les engagements du Gouvernement en cette matière, a été lui aussi sommé de réaliser des économies. Il coûte aujourd’hui 15 milliards d’euros en réductions d’impôt. Un gros morceau, sans pour autant avoir généré des miracles sur les objectifs poursuivis (économie d’énergies traditionnelles, production d’énergies renouvelables). Les industriels concernés sont confrontés, il est vrai, à une inconstance redoutable des normes fixées par l’administration française, ce qui n’améliore pas la productivité du ministère concerné. D’autres pays ont déjà parcouru un chemin considérable. En Allemagne, par exemple, la moitié de l’énergie consommée par le pays résulte d’un processus renouvelable. Nous en sommes très loin. Selon les projets actuels, les biocarburants seraient menacés : ce serait peut-être une décision « écolo », au vu des nombreuses critiques que subit la filière. Mais serait également supprimé le soutien fiscal au photovoltaïque, au moment où cette technologie devient de plus en plus performante. Une décision surprenante. Car si gouverner, c’est prévoir, il est une prospective facile à établir : l’énergie solaire est la seule ressource gratuite sur laquelle l’humanité puisse compter jusqu’à sa disparition.