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Investissement des entreprises : une loi qui tombe à pic !

Après la loi Macron sur la consommation et le pouvoir d’achat, le gouvernement vient d’annoncer un arsenal de mesures pour soutenir l’investissement.

Le Premier ministre a voulu montrer que son gouvernement savait répondre aux attentes économiques. C’est pourquoi, le 8 avril, Manuel Valls a annoncé une série de « mesures pour une accélération de l’investissement et de l’activité », en contrepartie d’un engagement du patronat à accélérer les signatures d’accords de branches pourtant déjà promis dans le cadre du Pacte de responsabilité.

L’investissement en berne

A l’instar de la situation dans l’Union européenne, la France connaît un déficit important d’investissement, puisque son niveau est inférieur de 10 % à celui de 2007. Mais au-delà du faible niveau de l’investissement, qui sert actuellement tout au plus à remplacer des machines obsolètes, sans accroissement de la production, c’est sa qualité qui fait défaut dans notre pays. Cela se voit par exemple à l’investissement en robotique, qui est structurellement faible en France comparé à ses voisins européens : 3 000 robots industriels par an, contre 18 000 en Allemagne !
Or, lorsque le niveau et la qualité des investissements des entreprises sont faibles, à terme, la productivité globale des facteurs de production et la productivité du travail stagnent. D’où la faiblesse chronique de la croissance en France et son lot de conséquences négatives : faibles rentrées fiscales, difficultés à baisser le ratio d’endettement public et le déficit budgétaire, etc.

Plan Juncker et plan Valls

Pour faire face à l’impressionnante chute des investissements dans l’Union européenne (-17 %) depuis 2007, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a décidé, en décembre 2014, de mettre en œuvre un « Plan d’investissement pour l’Europe » de 315 milliards d’euros. Hélas, le plan Juncker s’appuie sur des ressources initiales très faibles ainsi que sur la magie de l’effet de levier, ce qui en fait un montage financier hasardeux et peu à même de relancer l’investissement dans les États membres. D’où la nécessité pour le gouvernement français d’annoncer ses propres mesures pour soutenir l’investissement.

2,5 milliards d’euros

La mesure phare annoncée par Manuel Valls est le suramortissement des investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016. En pratique, cela signifie que les entreprises pourront déduire 140 % du montant de l’investissement de leur résultat imposable, et donc payer moins d’impôt sur les sociétés. Cette disposition devrait coûter à l’Etat environ 2,5 milliards d’euros sur cinq ans et s’ajoutera aux 41 milliards d’euros du Pacte de responsabilité.

Parmi les autres mesures qui complèteront ce dispositif à destination des entreprises, on peut citer les prêts de la Banque Publique d’Investissement (Bpifrance) qui passeront de 6 à 8 milliards d’euros par an, et une mobilisation de l’épargne au travers des contrats d’assurance-vie euro-croissance et d’une relance des PEA-PME.

Enfin, un geste, dont les contours restent encore à définir, a aussi été annoncé pour les collectivités territoriales. Il est vrai que leurs investissements, qui représentent pourtant une grande part de l’investissement public en France, sont désormais mis sous pression en raison de la baisse des dotations (11 milliards d’euros sur la période 2015-2017). Serait-ce du reste une prise de conscience par le gouvernement que les coupes aveugles dans les dépenses publiques ont des conséquences graves pour toute l’économie ?

Les déterminants de l’investissement

L’analyse économique nous apprend que le niveau des investissements dépend certes de variables financières qui influent sur les conditions de financement de l’investissement (profit, rentabilité, profitabilité, taux d’intérêt, niveau d’endettement,...), mais aussi de la demande anticipée. Or, le plan de soutien à l’investissement annoncé par le Premier ministre semble faire fi de la demande anticipée – c’est-à-dire des prévisions de ventes et du carnet de commandes – pour se concentrer uniquement sur les questions financières.

Certes la France, et plus généralement la zone euro, vont profiter pendant quelques mois d’une conjonction de facteurs favorables à la demande : dépréciation de l’Euro, niveau très bas des taux d’intérêt et baisse importante des prix du pétrole. Mais cela n’est que temporaire et indépendant de la politique économique menée en France. Il est donc indispensable que, pendant que le gouvernement travaille à soutenir durablement la demande, les entreprises profitent de cette petite embellie pour réaliser des investissements, afin d’accroître leurs capacités de production.

Coup de pouce à l’investissement : un amendement gouvernemental au projet de loi Macron

Le Sénat, qui poursuit l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité, a adopté, le 16 avril, un amendement du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, à son texte, destiné à soutenir l’investissement, mesure annoncée par Manuel Valls. Les biens et les bâtiments industriels temporaires sont exclus de la mesure de suramortissement des investissements productifs, ainsi que les logiciels, qui relèvent du fonctionnement et non de l’investissement. En revanche, le numérique est compris dans le dispositif, dans la mesure où sont inscrits « les appareils électriques ou électroniques de commande, de contrôle, de sécurité, de mesure ou de régulation » Les infrastructures de production liées à une entreprise innovante sont également incluses, comme les imprimantes 3D, par exemple. A rappeler, que le gouvernement a demandé la procédure accélérée sur ce texte (une lecture par chambre, avant l’examen en commission mixte paritaire pour parvenir à un texte commun).

Par B.L et AFP

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