Atelier UPE 06 : les conseils clés de Me Koulmann pour gérer les AT/AM en entreprise

« Avec cette épidémie de coronavirus, les cas d’arrêt pour cause de maladie professionnelle augmentent. On est en plein dans l’actualité  » a souligné Me Nathalie Koulmann en préambule de son intervention. Pour décrypter ce sujet, parfois complexe à gérer par les entrepreneurs, l’avocate a présenté les points clés à vérifier pour ne pas faire d’erreur irrémédiable dans la gestion de ces dossiers d’AT/AM.

Accident du travail : du cas par cas la plupart du temps

Pour qu’un accident soit qualifié « d’accident du travail », trois facteurs doivent être réunis : le caractère soudain de l’accident (que l’on peut dater précisément) ; le lien avec le travail (tâche à effectuer, lieu ou s’effectue le travail, demande précise du chef d’entreprise) ; et la lésion causée (morale, physique, psychologique). Définir un accident du travail est parfois très complexe : il y a des cas où aucune règle n’est préalablement définie. Ainsi comment gérer le cas d’un employé qui travaille chez lui et a un accident à domicile ? Même chose avec l’employé qui part faire du sport durant sa pause déjeuner. Celui qui part en mission dans une autre ville ou un pays étranger. Ou encore celui qui fait des heures supplémentaires. Dans toutes ces situations, que se passe-t-il si le salarié se blesse et déclare un accident du travail ? «  Dans ce genre de cas, on examine la situation, a expliqué Me Koulmann, il faut constater précisément ce qu’il s’est passé et définir, étudier les preuves et décider au cas par cas, il n’y a pas d’exemple type.  »
La jurisprudence va se concentrer sur certains éléments comme : La tâche réalisée au moment de l’accident : était-elle liée au travail professionnel de l’individu ou à une action de sa vie privée ? La localisation : l’accident a eu lieu sur le parking de l’entreprise ou sur une route commune ? Le trajet effectué : l’individu se rendait-il à un endroit lié à son travail ou se rendait-il à un endroit pour une activité personnelle ? Seule une étude approfondie du dossier va permettre de définir si c’est un accident du travail ou non. L’entrepreneur ne doit pas hésiter à se renseigner auprès des organismes compétents, s’il ne dispose pas de services RH.

Maladie professionnelle : que doit faire l’entreprise face à cette situation ?

Les arrêts pour maladie professionnelle peuvent entraîner de lourdes conséquences financières pour les entreprises. Celles-ci ont l’obligation de protéger leurs salariés, de mettre en place des dispositifs de sécurité pour les employés qui travaillent dans des zones à risques (notamment risques chimiques). Si ce n’est pas le cas, elles risquent en effet des sanctions financières et/ou des remboursements de frais médicaux du salarié. Me Koulmann avertit : « Il faut, dans le mesure du possible (c’est-à-dire avec des preuves solides), émettre des réserves. » Grâce à ces réserves, le chef d’entreprise peut éviter d’être accusé et de payer « à tort ». Il peut demander à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, de lancer une enquête plus approfondie. Il peut aussi accéder au dossier. Cette procédure fonctionne aussi pour les accidents du travail. Mais dans le cas d’une maladie professionnelle, il faut toujours demander une expertise.
« Si l’entrepreneur émet des réserves, il faut qu’il fournisse les preuves. Et ces preuves doivent être de qualité. On n’émet pas des réserves juste pour dire, émettre des réserves » précise Me Koulmann, qui conseille deux choses : premièrement : vérifier, dans le cas de maladie professionnelle, si le nom de la maladie figure bien dans les tableaux de registre des maladies considérées comme des maladies professionnelles « c’est tout bête, mais on n’y pense jamais. » Ensuite, il faut impérativement, surveiller les délais. Car si un délai n’est pas respecté, la demande de qualification « d’accident du travail » ou de « maladie professionnelle » tombe à l’eau.

Les dirigeants présents ont pu poser leurs questions à l’issue de la présentation sur les cas particuliers qui les occupaient et notamment sur les cas d’arrêts liés au coronavirus. Une réunion de l’UPE06 qui tombait parfaitement à pic et qui a su encore une fois répondre aux attentes des participants !