Comment s’organise la riposte de l’UE face au coronavirus, le point

Mesures sanitaires

Le groupe consultatif et ce qui en est ressorti

En mars, la Commission européenne a constitué un groupe de 7 épidémiologistes et virologues indépendants, présidé par la présidente von der Leyen et vice-présidé par la commissaire Kyriakides.

Sa mission est d’élaborer des lignes directrices relatives à des mesures de gestion des risques coordonnées et fondées sur des données scientifiques, ainsi que de formuler des conseils concernant :
 des mesures de riposte destinées à l’ensemble des États membres
 les lacunes dans la prise en charge clinique
 la hiérarchisation des priorités pour les soins de santé, la protection civile et les autres ressources
 des mesures relatives aux conséquences à long terme du coronavirus

En s’appuyant sur les conseils scientifiques du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et sur les retours d’informations du groupe consultatif, la Commission a publié, le 19 mars, des recommandations sur des mesures communautaires (telles que la distanciation sociale) et sur des stratégies de dépistage.

Accroître la production d’équipements de protection individuelle (EPI)
La Commission prend actuellement toutes les mesures nécessaires pour
garantir un approvisionnement adéquat d’EPI à travers l’Europe. Elle travaille main dans la main avec les États membres en vue d’évaluer les stocks disponibles d’EPI dans l’UE, les capacités de production et les besoins anticipés.

La Commission a également adopté une recommandation relative à l’évaluation de la conformité et à la surveillance du marché.
Cela permettra d’accroître l’offre de certains types d’EPI, tels que les masques jetables, destinés aux autorités de la protection civile, sans pour autant faire de concessions sur nos normes en matière de santé et de sécurité.
La Commission examine en ce moment avec les entreprises la manière de convertir des lignes de production de sorte à fournir davantage d’EPI. Ainsi, des fabricants de textiles peuvent être en mesure de fabriquer des masques.
À la demande urgente de la Commission, les organisations européennes de normalisation et leurs membres nationaux ont mis gratuitement à la disposition des entreprises les normes européennes en matière de matériel médical. Cela permettra aux producteurs de mettre plus rapidement sur le marché des dispositifs hautement performants.

Autorisations à l’exportation requises pour les équipements de protection individuelle
Les exportations d’équipements de protection individuelle hors de l’UE sont désormais soumises à une autorisation à l’exportation délivrée par les États membres.
En vertu de cette mesure temporaire, les États membres peuvent délivrer des autorisations lorsqu’aucune menace ne pèse sur la disponibilité desdits équipements dans l’Union ou à des fins humanitaires. Plusieurs pays européens ont été exemptés de cette obligation d’autorisation.

La Commission a lancé avec des États membres 4 passations conjointes de marchés pour des équipements de protection individuelle :
 Le 28 Février : un appel d’offres pour des masques
 Le 17 Mars : deux appels, le premier concernant des masques, des gants, des lunettes de protection, des écrans faciaux, des masques chirurgicaux et des combinaisons, et le second pour des respirateurs
 Le 19 Mars : passation conjointe de marchés pour des kits de dépistage
 Depuis le 24 mars, les fabricants ont présenté des offres correspondant aux quantités d’articles demandées par les 25 États membres participant aux deux premiers appels susmentionnés, voire les dépassant.
La Commission constituera une réserve de matériel médical, dont des respirateurs et des masques de protection qui seront distribués là où ils sont le plus nécessaires. Cette distribution aura lieu dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE, RescEU.

Mesures aux frontières et mesures liées à la mobilité

 Lignes directrices européennes relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels (approuvées par les dirigeants de l’UE, le 17 mars)

 Restriction temporaire sur les déplacements non essentiels à destination de l’UE (30 jours), des exemptions étant accordées à certaines catégories de voyageurs. (approuvées par les dirigeants de l’UE, le 17 mars)

Lignes directrices de l’UE sur les voies réservées
Le 23 mars 2020, la Commission a publié à l’attention des États membres des lignes directrices sur les voies réservées afin de garantir la continuité et la rapidité de la circulation des marchandises sur tout le territoire de l’UE et d’éviter des goulets d’étranglement aux principaux points de franchissement des frontières intérieures de l’Union.

Rapatriement des ressortissants européens
Plusieurs milliers de citoyens ont d’ores et déjà été renvoyés chez eux depuis la Chine, le Japon, les États-Unis, le Maroc, la Tunisie et la Géorgie, et le seront bientôt depuis d’autres pays encore, grâce au soutien logistique et financier de l’UE, et ces rapatriements se poursuivent.

Soutien aux compagnies aériennes
L’UE a adopté une législation prévoyant que les compagnies aériennes n’exploiteront plus de « vols fantômes » afin de se conformer à la règle du « créneau utilisé ou perdu » en vertu de laquelle les compagnies aériennes sont tenues d’utiliser au moins 80 % de leurs créneaux horaires pour pouvoir les conserver l’année suivante.
Le 26 mars, la Commission a publié des orientations invitant les États membres à soutenir les opérations de fret aérien pendant la crise du coronavirus. Ces orientations recommandent des changements opérationnels et organisationnels pour assurer la continuité des transports essentiels, notamment pour les fournitures médicales et le personnel médical

Mesures économiques

Mobiliser le budget de l’UE et la Banque européenne d’investissement pour préserver l’emploi et aider les entreprises frappées par la crise

Mesures de soutien à la liquidité pour venir en aide aux PME
Le groupe BEI aura pour objectif de créer un fonds supplémentaire de 20 milliards d’euros d’investissement dans les petites et moyennes entreprises, en puisant en partie dans ses fonds propres et avec l’appui partiel du budget de l’UE.
La Commission mettra à disposition un milliard d’euros dans une garantie du budget de l’UE au Fonds européen d’investissement (FEI), de manière à pouvoir fournir des liquidités aux PME, mobilisant 8 milliards d’euros au total pour venir en aide à au moins 100 000 entreprises

L’initiative d’investissement en réaction au coronavirus
La proposition de la Commission relative à une initiative d’investissement dotée de 37 milliards d’euros a été approuvée. Elle se compose de fonds de la politique de cohésion non utilisés et suppose d’avancer certaines dépenses et de les rediriger vers la lutte contre le coronavirus :
 Quelque 8 milliards d’euros de fonds de la politique de cohésion de l’UE non dépensés que les États membres peuvent conserver au lieu de les rembourser à l’UE
 29 milliards d’euros de cofinancement à partir du budget de l’UE

La Commission propose, en outre, d’autoriser les États membres à utiliser à hauteur de 28 milliards d’euros pour des dépenses liées au coronavirus les montants alloués à des dépenses dans le cadre des fonds structurels 2014-2020, mais non encore octroyés à des projets.

Fonds de solidarité de l’UE
Après une proposition de la Commission européenne, le Fonds de
solidarité de l’UE devrait désormais être capable d’apporter un soutien
aux États membres touchés par des crises sanitaires publiques, telles que
celle causée par le coronavirus

Aides d’État
La principale réponse budgétaire à la crise du coronavirus proviendra des budgets nationaux des États membres. La Commission a adopté des règles temporaires en matière d’aides d’État afin que les gouvernements puissent injecter des liquidités dans l’économie pour soutenir les citoyens et les entreprises, en particulier les PME, et préserver l’emploi dans l’UE.
Dès les premiers jours qui ont suivi l’entrée en vigueur des règles temporaires, la Commission a adopté un grand nombre de décisions portant approbation des mesures nationales des différents États membres, telles que les régimes de garantie pour les entreprises et les fonds d’aide à la production et à la fourniture de dispositifs médicaux et de masques.

Flexibilité du cadre budgétaire européen
La Commission européenne a déclenché la « clause dérogatoire » pour autoriser un soutien budgétaire exceptionnel. Il sera ainsi possible d’appliquer la flexibilité maximale à nos règles budgétaires afin d’aider les gouvernements des États membres à soutenir financièrement les systèmes de santé et les entreprises et de maintenir les emplois pendant la crise.

Réponse de la Banque centrale européenne à la crise du coronavirus
Les mesures économiques prévues par la Commission viendront compléter le programme d’achats d’urgence face à la pandémie de 750 milliards d’euros lancé par la Banque centrale européenne pour l’achat de titres privés et publics pendant la crise, qui s’ajoute ainsi au programme de 120 milliards d’euros adopté précédemment.

Filtrage des investissements directs étrangers
Le 25 mars, la Commission a publié des orientations pour aider les États
membres à filtrer les investissements directs étrangers et les acquisitions de contrôle ou d’influence. L’objectif est de protéger les technologies et actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle

Promouvoir la recherche, notamment en vue d’un vaccin

La Commission a mobilisé jusqu’à 140 millions d’euros pour mettre au point des vaccins, de nouveaux traitements, des tests de dépistage et des systèmes médicaux dans le but d’empêcher la propagation du coronavirus et de sauver des vies.
Dix-sept projets associant 136 équipes de recherche ont été sélectionnés pour bénéficier d’une enveloppe de 47,5 millions d’euros au titre du programme de l’UE pour le financement de la recherche et de l’innovation « Horizon 2020 ».

L’initiative en matière de médicaments innovants a lancé un appel d’urgence financé à hauteur d’un montant de 45 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020, qui doit être complété par l’industrie pharmaceutique.
La Commission a proposé à CureVac, une société européenne qui met au point des vaccins très innovants, de lui fournir une aide jusqu’à concurrence de 80 millions d’euros sous la forme d’une garantie de l’UE couvrant un prêt de la BEI. La société a l’intention de lancer les essais cliniques d’un vaccin d’ici à juin 2020.
Un appel de l’Accélérateur du Conseil européen de l’innovation pour un montant de 164 millions d’euros a attiré un nombre important de jeunes entreprises et de PME dont les innovations pourraient également contribuer à lutter contre la pandémie.

Lutter contre la désinformation

La Commission est en contact étroit avec les plateformes de médias sociaux. Toutes les grandes plateformes ont pris des mesures pour favoriser les contenus faisant autorité et pour rétrograder ou supprimer les contenus trompeurs, illicites et préjudiciables, par exemple les théories du complot relatives à l’origine du virus ou à sa propagation prétendument intentionnelle.
Mme V ?ra Jourová, vice-présidente de la Commission, rencontre Google, Facebook, Twitter et Microsoft, notamment, pour discuter des mesures prises et des actions complémentaires à mener.
À ce jour, plus de 110 informations mensongères sur le coronavirus ont été dénoncées, publiées et rectifiées sur le site www.EUvsDisinfo.eu.
La Commission et le Service européen pour l’action extérieure collaborent étroitement avec les autres institutions de l’UE et les États membres, y compris au moyen du système d’alerte rapide créé en mars 2019, ainsi qu’avec les partenaires internationaux membres du G7 et de l’OTAN

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