Contrôle technique des

Contrôle technique des deux roues : ça avance…

Après avoir suspendu la mise en œuvre du contrôle technique des deux roues motorisées en juillet dernier, le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a présenté à la Fédération Française de Motocyclisme et à la Fédération Française des Motards en Colère les mesures alternatives couvrant les enjeux de sécurité routière, mais aussi de lutte contre la pollution et le bruit.

Une obligation européenne

Car ce contrôle technique des deux roues motorisées n’est pas une affaire franco-française mais une obligation européenne. En retard sur nos voisins, notre pays a eu aussi des difficultés à imposer cette mesure en raison de la contestation des motards. Elles seront, dans les jours à venir, soumises à la Commission Européenne. Parmi ces mesures, Jean-Baptiste Djebbari a annoncé le détail du projet de création d’une prime à la conversion dédiée aux 2 roues pouvant aller jusqu’à 6 000 euros.
La question du contrôle technique pour les deux roues motorisées découle en effet d’une directive de 2014. Elle a prévu une possibilité de dérogation au contrôle technique tel qu’il existe aujourd’hui pour les voitures, lorsque d’autres mesures efficaces sont mises en place. Trois pays (Irlande, Pays-Bas et Finlande) ont d’ores et déjà indiqué la mise en œuvre d’une dérogation à la Commission dans ce sens.

Les mesures que la France va proposer sont le fruit d’un travail avec les fédérations concernées

Elles illustrent la volonté d’accélérer la transition du secteur. La principale concerne la création d’une prime à la conversion pour l’achat de deux roues électriques ou très peu polluants pouvant atteindre jusqu’à 6 000 €, accessible sans condition de revenu.
Sont aussi prévus l’installation dès 2022 de radars pour contrôler les émissions sonores notamment des deux roues, avec une première phase de pédagogie, et maintien d’un haut niveau de sanctions pour les pots d’échappement non homologués ou trafiqués, pouvant atteindre 1500 € et l’immobilisation du véhicule. Et le renforcement de la communication sur la sécurité des deux roues (équipements de sécurité dont le port des gants et airbag). Enfin, une adaptation du permis de conduire B (auto) en y intégrant la problématique de la sécurité des 2 roues, parallèlement à l’ajout dans les permis A1 et A2 d’un point spécifique sur l’entretien du véhicule, l’éco-conduite et de la problématique du bruit.

A signaler que figure aussi au programme des mesures que la France va proposer pour faire homologuer son CT le renforcement de la protection des usagers de la voie publique avec le dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds.

Visuel de Une : illustration DR

deconnecte